Listes

Décision DF-2016-1626 autorisant la société YSEOP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation marketing des données liées aux prospects et aux utilisateurs inscrits au service (demande d’autorisation n°1933892)

Décision DF-2018-043 autorisant la société VIFOR FRESENIUS MEDICAL CARE RENAL PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Swaziland aux fins de création d’une base de données de professionnels de la santé (demande d’autorisation n°2131258)

Délibération relative à la demande d'avis portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion de données clients dans un environnement multiservices et multiprestataires lié aux déplacements, par la régie des transports de Marseille (RTM).

Décision DF-2015-931 autorisant la société AVANSSUR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel, d’assistance clientèle et de gestion des sinistres (Demande d’autorisation n°1894592)

Délibération n° 2017-246 du 14 septembre 2017 modifiant la délibération n° 2010-207 du 1er juillet 2010 portant autorisation unique des traitements automatisés des alertes d'abus de marché mise en œuvre par les organismes du groupe Caisses d'épargne devenu le groupe BPCE (demande d'autorisation n° 1232905v2)

Délibération n° 2018-008 du 18 janvier 2018 autorisant la Caisse d’épargne et de prévoyance île de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la gestion du pré contentieux et des contentieux civils, commerciaux et pénaux(Demande d’autorisation n° 1996204)