Listes

Décision DF-2014-849 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents de travail du personnel (Demande d’autorisation n°1789271)

Décision DR-2016-248 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et la performance cliniques du stent couvert PK Papyrus en France, intitulée « SOS PK PAPYRUS » (Demande d’autorisation n° 915762)

Décision DF-2017-1863 autorisant la société ALE INTERNATIONAL - ALEI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de téléconférence (demande d’autorisation n°2055414v0)

Délibération n°2009-103 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société 118218 LE NUMERO d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1340470)

Décision DF-2016-1137 autorisant la société PPG ARCHITECTURAL COATINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850843v1)

Décision DF-2016-357 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hbergement et de maintenance des données relatives à la gestion de la paie des personnels (Demande d'autorisation n°1896275)