Listes

Décision DR-2015-278 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité d’emploi et d’efficacité du turoctocog alpha lors du traitement à long terme de l’hémophilie A sévère et modérément sévère (Demande d’autorisation n° 915123)

Délibération n°2009-127 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Bird & Bird Avocats d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1263788–v1)

Délibération n°2009-634 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GAZ DE BARR d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1388220)

Décision DF-2015-193 autorisant la société CMP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1829580)

Décision DR-2017-361 autorisant la société PFIZER INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’innocuité à long terme et le bénéfice clinique de l’ETARNECEPT dans l’arthrite juvénile idiopathique. (Demande d’autorisation n° 917148)