Listes
Délibération 88-112 du 25 octobre 1988
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale concernant un système d'information dénommé ASEPSY sur les modalités de prise en charge des patients suivis dans les secteurs de psychiatrie générale et de psychiatrie infantojuvénile.
Délibération 88-112 du 25 octobre 1988
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale concernant un système d…
DECISION n°DR-2018-305 du
Décision DR-2018-305 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DE HAUTE SAÔNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prescription des dérivés benzodiazépines à visée hypnotique de la personne âgée de plus de 75 ans au CENTRE HOSPITALIER de Vesoul dans le service de gériatrie. (Demande d’autorisation n° 918389)
DECISION n°DR-2018-305 du
Décision DR-2018-305 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DE HAUTE SAÔNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…
DECISION n°DF-2011-734 du
Décision DF-2011-734 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un programme dénommé « Personal Mobile Device » sur le terminal mobile et d’un support technique (demande d’autorisation n°1544648)
DECISION n°DF-2011-734 du
Décision DF-2011-734 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2014-690 du
Décision DF-2014-690 autorisant la société XCHANGING PROCUREMENT SERVICES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie et Singapour aux fins d'hébergement des données, (Demande d'autorisation n°1784229)
DECISION n°DF-2014-690 du
Décision DF-2014-690 autorisant la société XCHANGING PROCUREMENT SERVICES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie et…
DECISION n°DF-2017-697 du
Décision DF-2017-697 autorisant la société EXCEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982361)
DECISION n°DF-2017-697 du
Décision DF-2017-697 autorisant la société EXCEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d…
DELIBERATION n°2015-036 du 22 janvier 2015
Délibération n° 2015-036 du 22 janvier 2015 autorisant l’association APAEI du Pays d’Auge et de Falaise, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.
DELIBERATION n°2015-036 du 22 janvier 2015
Délibération n° 2015-036 du 22 janvier 2015 autorisant l’association APAEI du Pays d’Auge et de Falaise, à mettre en œuvre un traitement automatisé…
Décision DR-2019-259 du 20 décembre 2019
Décision DR-2019-259 autorisant la FONDATION FORCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une cohorte de patients insuffisants rénaux non dialysés, intitulée « COHORTE ND-CRIS ». (Demande d’autorisation n° 915467v1)
Décision DR-2019-259 du 20 décembre 2019
Décision DR-2019-259 autorisant la FONDATION FORCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude…