Listes


NOZEROY
Tél : 0384470412

DECISION n°DE-2012-063 du

Décision DE-2012-063 autorisant la société DRG FINANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la création d’une application permettant aux établissements de santé de comparer leurs performances par rapport à celles des autres établissements au niveau regional, à partir des fichiers PMSI-champs MCO/SSR/PSY/HAD/FICHCOMP à partir de l’année 2010. (Demande d’autorisation n° 1587970)

DECISION n°DE-2012-063 du

Décision DE-2012-063 autorisant la société DRG FINANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…
LA ROCHELLE
Tél : 0546426193
VILLIERS-COUTURE
Tél : 33546923905
MERIGNAC
Tél : 0556973752

Décision DR-2022-026 du 2 février 2022

Décision DR-2022-026 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’accompagnement psychosocial de personnes sans logement stable dans le cadre de l’épidémie de la COVID-19, intitulée « RESPOND ». (Demande d’autorisation n° 922031)

Décision DR-2022-026 du 2 février 2022

Décision DR-2022-026 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en…
LAMBALLE-ARMOR
Tél : 800710620
CHAPONNAY
Tél : 0800710620
CHORGES
Tél : 0608571172
LIMOGES
Tél : 0555121266

DECISION n°DR-2016-226 du

Décision DR-2016-226 autorisant l’association GROUP FOR RESEARCH ON ADULT ACUTE LYMPHOBLASTIC LEUKMEMIA (GRALL ) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients atteints de leucémie aigüe à chromosome de Philadelphie ou de leucémie myéloïde chronique en phase blastique lymphoïde traités par ponatinib depuis l’autorisation temporaire d’utilisation. (Demande d’autorisation n° 916115)

DECISION n°DR-2016-226 du

Décision DR-2016-226 autorisant l’association GROUP FOR RESEARCH ON ADULT ACUTE LYMPHOBLASTIC LEUKMEMIA (GRALL ) à mettre en œuvre un traitement de…

DECISION n°DF-2016-1601 du

Décision DF-2016-1601 autorisant la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d'appel et d’assistance aux salariés (demande d’autorisation n°1936108v0)

DECISION n°DF-2016-1601 du

Décision DF-2016-1601 autorisant la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…
PARIS 19
Tél : 0146408520
CAZALS
Tél : 0471487011
LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX
Tél : +33610364166

Délibération 2021-087 du 22 juillet 2021

Délibération n° 2021-087 du 22 juillet 2021 portant approbation des règles d’entreprises contraignantes (BCR) « responsable du traitement » du groupe CGI Inc. (rectificatif) (demande d’approbation n° 20005213)

Délibération 2021-087 du 22 juillet 2021

Délibération n° 2021-087 du 22 juillet 2021 portant approbation des règles d’entreprises contraignantes (BCR) « responsable du traitement » du groupe…
PLOUGUIN
Tél : 0298641130