Listes

Décision DF-2013-1048 autorisant la société ACCENTURE POST TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les filiales du groupe aux fins de gestion des contrôles d’accès, aux infrastructures et aux équipements (Demande d’autorisation n°1693894)

Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X

Décision DE-2015-080 autorisant la CLINIQUE DU PARC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases PMSI MCO SSR des années 2014 et 2015 détenues par l'ATIH de la région Rhône-Alpes-Auvergne aux fins d'analyse de l'activité de soins. (Demande d’autorisation n° 1868370).

Décision DF-2018-091 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des qualifications des experts et des certifications (demande d’autorisation n°2118768v0)

Décision DF-2017-1265 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la mobilité professionnelle (demande d’autorisation n°2014394v0)