Listes
Délibération 2015-170 du 8 juin 2015
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2015- 170 du 8 juin 2015 décidant de rendre publique la mise en demeure n°2015-047 du 21 mai 2015 prise à l’encontre de la société X
Délibération 2015-170 du 8 juin 2015
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2015- 170 du 8 juin 2015 décidant de rendre publique la mise…
Délibération 2005-174 du 05 juillet 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société CCF vers la société HSBC Technology Services SA) Inc., établie aux Etats-Unis, et la société HSBC Software Development (India) Private Limited, établie en Inde.
Délibération 2005-174 du 05 juillet 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société CCF vers la société HSBC Technology Services SA) Inc…
Délibération 96-075 du 1 octobre 1996
Délibération portant avis sur les articles 22 et 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997
Délibération 96-075 du 1 octobre 1996
Délibération portant avis sur les articles 22 et 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997
DECISION n°DR-2014-489 du
Décision DR-2014-489 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité portant sur la constitution d’une cohorte destinée à évaluer les effets potentiels des médicaments sur la fertilité masculine (cohorte HOMERE). (Demande d’autorisation n° 913310)
DECISION n°DR-2014-489 du
Décision DR-2014-489 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
Délibération 2004-082 du 09 novembre 2004
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la RATP d'un traitement automatise de données à caractère personnel relatif aux infractions à la police des services publics de transports terrestres.
Délibération 2004-082 du 09 novembre 2004
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la RATP d'un traitement automatise de données à caractère personnel relatif aux…