Listes

Décision DE-2012-063 autorisant la société DRG FINANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la création d’une application permettant aux établissements de santé de comparer leurs performances par rapport à celles des autres établissements au niveau regional, à partir des fichiers PMSI-champs MCO/SSR/PSY/HAD/FICHCOMP à partir de l’année 2010. (Demande d’autorisation n° 1587970)

Décision DR-2022-026 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’accompagnement psychosocial de personnes sans logement stable dans le cadre de l’épidémie de la COVID-19, intitulée « RESPOND ». (Demande d’autorisation n° 922031)

Décision DR-2016-226 autorisant l’association GROUP FOR RESEARCH ON ADULT ACUTE LYMPHOBLASTIC LEUKMEMIA (GRALL ) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients atteints de leucémie aigüe à chromosome de Philadelphie ou de leucémie myéloïde chronique en phase blastique lymphoïde traités par ponatinib depuis l’autorisation temporaire d’utilisation. (Demande d’autorisation n° 916115)

Décision DF-2016-1601 autorisant la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d'appel et d’assistance aux salariés (demande d’autorisation n°1936108v0)

Délibération n° 2021-087 du 22 juillet 2021 portant approbation des règles d’entreprises contraignantes (BCR) « responsable du traitement » du groupe CGI Inc. (rectificatif) (demande d’approbation n° 20005213)