Listes

Délibération n° 2015-290 du 10 septembre 2015 portant avis sur deux projets d'arrêtés modifiant les arrêtés des 8 mai 2012 et 26 novembre 2012 portant respectivement sur les téléservices dénommés « service dématérialisé de l'alternance » et « système de libre accès des employeurs (SYLAE) » (demandes d'avis nos 1872454 et 1872532)

Décision DR-2017-012 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire européen sur l’endocardite infectieuse

Délibération n°2007-349 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique (SDRM) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer » (autorisation n°1091622)

Décision DF-2016-1357 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924617v0)

Décision DF-2017-2910 autorisant la société XYLEM ANALYTICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un logiciel de rémunération (demande d’autorisation n°2088143v0)

Délibération n°2009-652 du 26 novembre 2009 portant avis sur un projet d’arrêté pris en application des articles 27, 61, 76 et 94 du décret du 18 novembre 2004 modifié relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Décision DR-2016-300 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et les déterminants du pronostic des arrêts cardio-respiratoires de cause comitiale, intitulée « CACTUS » (Demande d’autorisation n° 916109)