Listes
DECISION n°DF-2012-038 du
Décision DF-2012-038 autorisant la société ATTIJARIWAFA BANK EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des données clientèles et des produits commercialisés par la banque pour un reporting de suivi d'activité (Demande d’autorisation n°1557428)
DECISION n°DF-2012-038 du
Décision DF-2012-038 autorisant la société ATTIJARIWAFA BANK EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2017-973 du
Décision DF-2017-973 autorisant la société SDI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019161)
DECISION n°DF-2017-973 du
Décision DF-2017-973 autorisant la société SDI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données…
DECISION n°DF-2016-607 du
Décision DF-2016-607 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement, de centralisation et d’harmonisation des données liées à la gestion des rémunérations (demande d’autorisation n°1917425v0)
DECISION n°DF-2016-607 du
Décision DF-2016-607 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins…
DECISION n°DF-2016-625 du
Décision DF-2016-625 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ,LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des informations personnelles des salariés pour répondre aux besoins opérationnels liés à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1922371v0)
DECISION n°DF-2016-625 du
Décision DF-2016-625 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ,LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins…
DECISION n°DE-2017-370 du
Décision DE-2017-370 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des pratiques concernant l'utilisation du Narcan dans les comas éthyliques en pré-hospitalier, dans 12 centres du SMUR de la région Nord-Pas-de-Calais. (Demande d'autorisation n° 2034995)
DECISION n°DE-2017-370 du
Décision DE-2017-370 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DECISION n°DF-2013-891 du
Décision DF-2013-891 autorisant la SOCIETE MASTERFOODS SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689597)
DECISION n°DF-2013-891 du
Décision DF-2013-891 autorisant la SOCIETE MASTERFOODS SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…