Listes

Décision DE-2017-381 autorisant le CHU DIJON-BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2006 à 2016 aux fins d’un suivi épidémiologique des couples mère/nouveau-né pour étudier leur devenir, en fonction des pathologies de la grossesse et des accidents survenus à la naissance, tant chez la mère que chez l'enfant. (Demande d'autorisation n° 2028164)

Décision DF-2017-190 autorisant la société PV CONCEPT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982759v0)

Décision DF-2012-222 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des titres de transport (Demande d’autorisation n°1580714)

Décision DF-2016-368 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à FLERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801340v1)

Décision DF 2010-033 autorisant la société GARLOCK France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des compétences professionnelles des personnels (demande d'autorisation n°1382089)