Listes

Décision DF-2017-2857 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099042)

Décision DR-2018-024 autorisant la société REGENERON PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet du Dupilumab chez des patients atteints de dermatite atopique. (Demande d’autorisation n° 917156)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom concernant l'information des clients sur les travaux programmés sur le réseau.

Décision DR-2012-198 autorisant LA SOCIETE FRANCAISE DE NEURORADIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la morbi-mortalité à 12 mois des patients porteurs d'un anévrisme intracranien traité par flow diverter. (Demande d’autorisation n° 912194)

Décision DE-2016-159 autorisant HOPITAL SAINT LOUIS LA ROCHELLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO, SSR, HAD ET PSY de l’année 2015 et 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser de l'activité de l'établissement dans la région Poitou Charentes (Demande d'autorisation n° 1974310)