Listes

Décision DR-2014-271 autorisant CELLPROTHERA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le don de sang total par des volontaires sains après mobilisation par facteur de croissance hématopoïétique (rhu-G-CSF= Granocyte®) pour validation biologique d’un automate de 2ème génération capable de produire simultanément 5 greffons a visée cardiaque (Demande d’autorisation n° 914383)

Décision DF-2016-506 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, maintenance et hébergement des données relatives aux candidats dans le cadre du recrutement (Demande d’autorisation n°1925825)

Décision DR-2014-613 autorisant le CHU DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détection des événements indésirables graves survenus au décours d’une chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 914533)

Délibération n° 2021-015 du 4 février 2021 autorisant la société IQVIA OPERATIONS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données de santé, dénommé EMR (Demande d’autorisation n° 2212249)

Décision DR-2017-091 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée, « Le soin transitionnel OMAGE-PARCOURS : impact sur les réhospitalisations »

Délibération n°2009-657 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SOCIETE GRAPHIQUE INDUSTRIELLE DE TOULOUSE (SGIT) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1394269)

Délibération n° 2012-145 du 2 mai 2012 autorisant l’association GENERATIONS 93 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’assurer le maintien à domicile des personnes âgées