Listes
DECISION n°DR-2013-044 du
Décision DR-2013-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la qualité de vie subjective des patients passant par le centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie pour débuter un traitement de substitution aux opiacés par méthadone. (Demande d’autorisation n° 912655)
DECISION n°DR-2013-044 du
Décision DR-2013-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
Fichier
Un fichier est un traitement de données qui s'organise dans un ensemble stable et structuré de données. Les données d'un fichier sont accessibles selon des critères déterminés.
Fichier
Un fichier est un traitement de données qui s'organise dans un ensemble stable et structuré de…
DECISION n°DR-2016-271 du
Décision DR-2016-271 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les dysfonctions des cellules souches musculaires humaines au cours du sepsis, intitulée « DISCUSS » (Demande d’autorisation n° 916090)
DECISION n°DR-2016-271 du
Décision DR-2016-271 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…
DELIBERATION n°2010-185 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-185 du 20 mai 2010 autorisant la société SELECT’RECRUTEMENT PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°14282880)
DELIBERATION n°2010-185 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-185 du 20 mai 2010 autorisant la société SELECT’RECRUTEMENT PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2017-064 du
Décision DF-2017-64 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE NOUVELLE CALEDONIE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de satisfaction auprès des employés (demande d’autorisation n°1983819)
DECISION n°DF-2017-064 du
Décision DF-2017-64 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE NOUVELLE CALEDONIE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux…