Listes
Délibération 2017-078 du 23 mars 2017
Délibération n° 2017-078 du 23 mars 2017 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par la société SWISS LIFE Assurances de Biens
Délibération 2017-078 du 23 mars 2017
Délibération n° 2017-078 du 23 mars 2017 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par la société SWISS…
Délibération 88-96 du 06 septembre 1988
Délibération portant avis concernant la modification du traitement des opérations administratives et comptables mis en oeuvre dans les recettes locales des impôts et les conservations des hypothèques, traitement MEDOC
Délibération 88-96 du 06 septembre 1988
Délibération portant avis concernant la modification du traitement des opérations administratives et comptables mis en oeuvre dans les recettes…
DECISION n°DF-2017-1534 du
Décision DF-2017-1534 autorisant la société JEAN LAIN CARROSSERIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028109v0)
DECISION n°DF-2017-1534 du
Décision DF-2017-1534 autorisant la société JEAN LAIN CARROSSERIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du…
Décision 2015-049 du 24 juin 2015
Décision n° 2015-049 du 24 juin 2015 mettant en demeure la société X
Décision 2015-049 du 24 juin 2015
Décision n° 2015-049 du 24 juin 2015 mettant en demeure la société X
DECISION n°DF-2015-1001 du
Décision DF-2015-1001 autorisant la société WEPOPP à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de support technique dans le cadre de la réalisation de la prestation de service de prise de rendez-vous (Demande d’autorisation n°1905194)
DECISION n°DF-2015-1001 du
Décision DF-2015-1001 autorisant la société WEPOPP à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de support technique dans…
DELIBERATION n°2012-315 du 13 septembre 2012
Délibération n° 2012-315 du 13 septembre 2012 autorisant le Conseil général de la Drôme à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des procédures pénales relatives aux allocataires présumés ou reconnus coupables de fraude et d'escroquerie aux RMI/RSA
DELIBERATION n°2012-315 du 13 septembre 2012
Délibération n° 2012-315 du 13 septembre 2012 autorisant le Conseil général de la Drôme à mettre en œuvre un traitement de données à caractère…