Listes

Délibération n° HABS-2023-001 du 6 avril 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Décision DF-2014-354 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1763090)

Délibération relative à la création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide aux opérations de contrôle externe

Décision DR-2014-565 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « Progerad » portant sur les déterminants gériatriques du retentissement général d’une radiothérapie à visée curatrice chez des patients de plus de 75 ans atteints d’un cancer de la prostate (Demande d’autorisation n° 914401).

Délibération n° 2008-053 du 21 février 2008 prononçant une sanction à l’encontre de la société X

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le Ministère de la Défense relatif à la gestion des congés pour formation syndicale des personnels civils du ministère.

Délibération n°2011- 395 du 8 décembre 2011 autorisant la mise en oeuvre par l’établissement français du sang des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des activités de transfusion sanguine dévolues par la loi à l’EFS et notamment la gestion des dossiers des donneurs et des receveurs

Décision DF-2017-677 autorisant la société MEADWESTVACO HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel et des candidatures (demande d’autorisation n°1981342v0)