Listes

Décision DF-2016-108 autorisant la société UFIFRANCE PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux clients (Demande d’autorisation n°1773840v1)

Décision DR-2012-210 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidemiologique visant à recenser les cas nationaux de lymphocytoses polyclonales à lymphocytes polynuclées, établir les critères diagnostics de la pathologie et ses modalités de suivi. (Demande d’autorisation n° 912222)

Décision DF-2016-1014 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à l’analyse de la conformité des directions aux règles internes de la société par un audit interne (demande d’autorisation n°1923408v0)

Décision DF-2017-2188 autorisant la société PERNOD RICARD S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’accès aux données des clients et prospects par les membres du personnel des filiales du groupe (demande d’autorisation n°2070784)

Décision DF-2014-783 autorisant la SOCIETE DEBRA-FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins d’hébergement de données (demande d’autorisation n°1793970)