Listes


COURCELLES-SOUS-CHATENOIS
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FRANCAY
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DECISION n°DR-2012-267 du

Décision DR-2012-267 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)- HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de l'impact d'une check-list sur le nombre de déprogrammations tardives (la veille ou le jour de l'intervention) des patients en chirurgie ambulatoire (Demande d’autorisation n° 912136)

DECISION n°DR-2012-267 du

Décision DR-2012-267 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)- HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant…

DECISION n°DF-2018-307 du

Décision DF-2018-307 autorisant la société SERVIER INTERNATIONAL - SI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la réception, du stockage et de l'expédition des éléments promotionnels et non promotionnels (demande d’autorisation n°2162938)

DECISION n°DF-2018-307 du

Décision DF-2018-307 autorisant la société SERVIER INTERNATIONAL - SI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2016-430 du

Décision DF-2016-430 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance (Demande d’autorisation n°1391299v1)

DECISION n°DF-2016-430 du

Décision DF-2016-430 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
ECHIROLLES
Tél : 0476224806
PREVILLERS
Tél : 0344084040
AUTHUME
Tél : 0384470412
BOURBONNE-LES-BAINS
Tél : 0325039023
SAVOURNON
Tél : 0492670314

RGPD : se préparer en 6 étapes


Le 25 mai 2018, le règlement européen est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaîssent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

Etape

1

Désigner un pilote

Désigner un pilote

Pour piloter la gouvernance des données personnelles de votre structure, vous aurez besoin d'un véritable chef d’orchestre qui exercera une mission d’information, de conseil et de contrôle en interne : le délégué à la protection des données. En attendant 2018, vous pouvez d’ores et déjà désigner un « correspondant informatique et libertés », qui vous donnera un temps d'avance et vous permettra d'organiser les actions à mener.

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Etape

2

Cartographier

Cartographier vos traitements de données personnelles

Pour mesurer concrètement l’impact du règlement européen sur la protection des données que vous traitez, commencez par recenser de façon précise vos traitements de données personnelles. L'élaboration d'un registre des traitements vous permet de faire le point.

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Etape

3

Prioriser

Prioriser les actions à mener

Sur la base de votre registre, identifiez les actions à mener pour vous conformer aux obligations actuelles et à venir. Priorisez ces actions au regard des risques que font peser vos traitements sur les droits et les libertés des personnes concernées. 

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Etape

4

Gérer les risques

Gérer les risques

Si vous avez identifié des traitements de données personnelles susceptibles d'engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées, vous devrez mener, pour chacun de ces traitements, une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD).

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Etape

5

Organiser

Organiser les processus internes

Pour assurer un haut niveau de protection des données personnelles en permanence, mettez en place des procédures internes qui garantissent la prise en compte de la protection des données à tout moment, en prenant en compte l’ensemble des événements qui peuvent survenir au cours de la vie d’un traitement (ex : faille de sécurité, gestion des demandes de rectification ou d’accès, modification des données collectées, changement de prestataire). 

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Etape

6

Documenter

Documenter la conformité

Pour prouver votre conformité au règlement, vous devez constituer et regrouper la documentation nécessaire. Les actions et documents réalisés à chaque étape doivent être réexaminés et actualisés régulièrement pour assurer une protection des données en continu.

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Décision 79-01 du 12 juillet 1979

Décision portant nomination aux fonctions de Directeur des Services de la Commission de l'informatique et des Libertés

Décision 79-01 du 12 juillet 1979

Décision portant nomination aux fonctions de Directeur des Services de la Commission de l'informatique et des Libertés

DECISION n°DF-2017-377 du

Décision DF-2017-377 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1964230v0)

DECISION n°DF-2017-377 du

Décision DF-2017-377 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins d’hébergement des…

DELIBERATION n°2016-086 du 07 avril 2016

Délibération n° 2016-086 du 07 avril 2016 autorisant Pôle emploi à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incivilités et des agressions survenues à l’encontre de son personnel

DELIBERATION n°2016-086 du 07 avril 2016

Délibération n° 2016-086 du 07 avril 2016 autorisant Pôle emploi à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant…
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