Listes

Décision DF-2011-442 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de communiquer à la direction des ressources humaines et aux employés situés en Inde le référentiel des compétences existant dans l’entreprise et au sein des entités du groupe relatif à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1514087)

Décision DF-2017-2275 autorisant la société OBJECTIF PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice vers Maurice aux fins de gestion de carrière d’administration technique et de développement logiciel (demande d’autorisation n°2077826)

Décision DF-2014-538 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion d’un annuaire du personnel sur l’intranet Groupe (demande d’autorisation n°1782616)

Décision DF-2016-784 autorisant la société CORPORATE PROPERTY ACCOUNTING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un nouveau logiciel lié aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1923849v0)

Décision DF-2013-163 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644927)

Décision DR-2016-235 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’outil STOPP-START sur la prescription des médicaments inappropriés et appropriés en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). (Demande d’autorisation n° 915650)