Listes

Décision DR-2018-252 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’observance en temps réel et le télésuivi chez les patients vivant avec le VIH en échecs virologiques répétés, intitulée « AMLET2.0». (Demande d’autorisation n° 915602)

Délibération n°2009-656 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SOCIETE DE GESTION DE L'IMPRIMERIE DES MARTRES DE VEYRE (SGIM) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1394262)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie.

Décision DE-2017-298 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2073187)

Décision DF-2016-1441 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929436v0)