Listes

Décision DF-2014-375 autorisant la société ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques de certaines réunions internationales destinées aux personnes n’ayant pu y participer (demande d’autorisation n°1766373)

Décision DF-2010-156 autorisant le GIE EDI DATA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et d’hébergement de la base de données RH (demande d’autorisation n°1422176)

Délibération concernant la mise en oeuvre par le département de la Drôme d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale

Délibération n° 2018-153 du 3 mai 2018 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement de la personne concernée (MR-001) et abrogeant la délibération n° 2016-262 du 21 juillet 2016

Décision DF-2017-1158 autorisant la société JBN RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1996349v0)

Délibération n° 2018-038 du 8 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché