Listes

Décision DF-2017-1636 autorisant la société SOITEC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de sauvegarde des données dans le cadre de la gestion de la propriété industrielle (demande d’autorisation n°2002182v0)

Délibération n° 2014-478 du 27 novembre 2014 autorisant l’association ADAPEI de Loir-et-Cher à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DR-2012-346 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée facteurs pronostiques de l’obtention d’une réponse moléculaire complète chez des patients atteints de LMC en phase chronique incidence de la réponse moléculaire complète sur l’EFS et la PFS. (Demande d’autorisation n° 912313)

Décision DR-2015-260 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DES SAINTS-PÈRES - UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de facteurs clinico-biologiques prédictifs de la réponse clinique (efficacité/toxicité) à l’azathioprine dans les maladies inflammatoires chroniques de l’intestin de l’enfant (Demande d’autorisation n° 913449)

Décision DF-2016-1196 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927026v0)