Listes

Décision DF-2015-539 autorisant la société TOTAL S.A à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquelles sont implantées les filiales et les prestataires aux fins de saisie et d’échange de la base de données liées au recrutement (demande d’autorisation n°1858499)

Délibération n° 2017-285 du 26 octobre 2017 autorisant la société OpenHealth Company à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données à caractère personnel à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé. N° 2034001

Décision DF-2012-456 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des relances téléphoniques des créances des clients par une centrale d'appel (demande d’autorisation n°1601765)

Décision DR-2013-2 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique visant à assurer le suivi des patients atteints de sclérose en plaques et traités par la spécialité pharmaceutique Tysabri® (natalizumab) dans les bases de données EDMUS, dénommée étude « TYSEDMUS » (Demande d’autorisation n° 912367)

Décision DF-2016-584 autorisant la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures et du processus de recrutement (demande d’autorisation n°1916802v0)

Décision DR-2022-036 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la prise en charge globale des personnes vivant avec le virus de l'immunodéficience humaine suivies en Nouvelle-Aquitaine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du SNDS, pour les années 2013 à 2021, intitulée « Parcours V ». (Demande d’autorisation n° 921187)

Délibération décidant la dispense de déclaration des traitements de gestion des rémunérations mis en oeuvre par les personnes morales de droit privé autres que celles gérant un service public.(DI-002)