Listes

Délibération portant avis sur le projet de décision du Président du centre de renseignements sur les agents tératogènes concernant un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des dossiers de tératovigilance.

Décision DF-2017-2230 autorisant la société PARTICULIER ET FINANCES EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2063773v0)

Décision DE-2010-044 autorisant le laboratoire GUERBET à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du taux d'hypersensibilite immediate de patients beneficiant d'un examen scanner ou irm avec injection d'un produit de contrast (Demande d’autorisation n° 1427596)

Décision DR-2020-382 autorisant le COLLÈGE DES PNEUMOLOGUES DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des stratégies thérapeutiques mises en oeuvre pendant les trois premières années suivant le diagnostic de cancer bronchique primitif chez les patients de la cohorte KBP-2020-CPHG, intitulée « ESCAP-2020-CPHG ». (Demande d’autorisation n°919313V1).

Décision DF-2012-640 autorisant la société EON ENERGIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615927)

Décision DF-2017-1021 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion de la messagerie électronique et de l'internet (demande d’autorisation n°2017763)