Listes

Décision n° 2015-050 du 24 juin 2015 mettant en demeure la société X

Décision DF-2014-054 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733211)

Délibération n° 2018-076 du 22 février 2018 autorisant la société Astellas Pharma à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi de l’information médicale

Délibération n° 2019-010 du 31 janvier 2019 portant décision unique et autorisant le Réseau périnatal Calvados – Manche – Orne à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)

Délibération n°2009-019 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société COMPAGNIE INTERNATIONALE VENTE A DISTANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°311545)

Décision DR-2015-448 autorisant la société CELGENE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’utilisation et l’efficacité du pomalidomide chez des patients présentant un myélome multiple dans la pratique clinique courante, intitulée « MIROIR » (Demande d’autorisation n° 915368)

Décision DF-2017-1563 autorisant la société MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion de la relation client et au pilotage des actions commerciales (demande d’autorisation n°1926301v2)

Décision DR-2013-201 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE DIJON-REGISTRE DES HEMOPATHIES MALIGNES DE COTE D'OR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre spécialisé des hémopathies malignes en Côte d'or (Demande d’autorisation n° 912458)