Listes

Délibération n° 2012- 098 du 5 avril 2012 autorisant le GIE EURECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de la sécurité des systèmes biométriques reposant sur la reconnaissance du visage, de la voix ou du visage parlant

Décision DR-2015-075 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Stomatocytose héréditaire à cellules déshydratées : étude moléculaire » (Demande d’autorisation n° 914311)

Décision DR-2019-005 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique d’une IRM optimisée dans la prise en charge de l’infarctus du myocarde avec sus-décalage ST et de l’accident vasculaire cérébral ischémique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée « ECO-MARVELOUS ». (Demande d’autorisation n° 918432)

Décision DE-2014-013 autorisant la société PHARMACEUTICAL RESEARCH ASSOCIATES GMBH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude rétrospective non interventionnelle du traitement actuel de l’hémophilie en Europe (Demande d’autorisation n° 1729705).

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Argelès-Gazost Loisirs SAS.

Décision DE-2017-026 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE (à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO, SSR et HAD pour l’ étude des parcours de soins des personnes atteintes de sclérose en plaques (SEP) en France sur la période 2007-2015 afin de décrire : les consommations de soins et mettre en évidence les typologies de parcours ; l'utilisation des nouveaux traitements oraux de la SEP ainsi que les effets indésirables; décrire les comorbidités associées à la SEP et étudier la faisabilité de mesurer le handicap dans les bases médico-administratives

Décision DR-2021-137 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement antituberculeux intensifié pour réduire la mortalité de la méningite tuberculeuse chez les patients infectés et non infectés par le VIH, intitulée « INTENSE-TBM ». (Demande d’autorisation n° 920320)