Listes

Décision DF-2017-755 autorisant la société SM CYCLO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des données liées à l’utilisation de l'outil de travail collaboratif du groupe SHI permettant de traiter les données clients et fournisseurs (demande d’autorisation n°2021525v0)

Clôture de la décision n°MED-2022-053 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de VILLENEUVE SAINT GEORGES

Décision DF-2013-045 autorisant la société HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644982)

Délibération n° 2013-239 du 12 septembre 2013 portant avis sur un projet de décret portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « contrôle d'accès et système biométrique » (demande d'avis n° 1668979)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Valleroy