Listes

Délibération n°2008-028 du 31 janvier 2008 sanctionnant la société X

Décision DE-2011-112 autorisant THE BOSTON CONSULTING GROUP AND CIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude visant à analyser l'activité des hôpitaux en France, à partir des fichiers PMSI champs MCO, HAD et SSR, pour les années 2007 à 2010 (Demande d'autorisation n°1535419),

Décision DF-2012-664 autorisant la société STERIGENICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la gestion des ressources humaines incluant la gestion de l’activité, l’organisation du travail, la gestion des moyens de l’entreprise notamment informatiques, la gestion des carrières, de la formation, la communication, les finances, les obligations légales en conformité aux politiques internes, le contrôle, les contentieux et les audits (demande d’autorisation n°1617380)

Décision DR-2016-475 autorisant ABSILON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un dispositif de coordination, nommé capri, destiné à la prise en charge des patients tout au long de leur traitement. (Demande d’autorisation n° 916537)

Décision DR-2017-116 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation moléculaire des mélanomes primitifs muqueux. (Demande d’autorisation n° 916350)

Décision DR-2012-397 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à l’utilisation de la cohorte DAHD (Drug Allergy and Hypersensibility Database) pour établir et valider un algorithme décisionnel dans le diagnostic de l'allergie aux béta-lactamines. (Demande d’autorisation n° 912377)

Décision DR-2019-078 autorisant l’INSTITUT DES MALADIES GÉNÉTIQUES-IMAGINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les Nanismes spondylodysplastiques, étude de corrélation génotype/phénotype. (Demande d’autorisation n° 918072)