Listes

Décision DR-2017-156 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE - ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l'épidémie du VIH/SIDA dans les zones aurifères du Mali par l'approche communautaire, intitulée "SANU GUNDO". (Demande d’autorisation n° 916018)

Délibération concernant un projet de décret relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le Ministère de l'Intérieur

Décision DF-2017-2415 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2037763v1)

Décision DR-2016-144 autorisant la société BLEDINA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le comportement et la consommation alimentaire des femmes allaitantes en France (Demande d’autorisation n° 916146)

Décision DR-2012-054 autorisant la COORDINATION MEDICALE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES MALADIES HEMORRAGIQUES CONSTITUTIONNELLES (COMETH) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire de la prise en charge des épisodes coronariens aigus et de la prévention secondaire du risque cardiovasculaire par antithrombotiques chez les hémophiles (Demande d’autorisation n° 911272)