Listes

Décision DR-2021-080 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des épisodes hémorragiques et la prise en charge périopératoire chez les patients atteints de RBD , nécessitant un accès aux données du SNIIRAM , du PMSI et du CépiDc , composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020 (Demande d’autorisation n° 921055)

Délibération n° 2006-218 du 28 septembre 2006 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution et à la gestion d'un fichier des candidatures aux emplois hors de France relevant du Ministère des Relations Extérieures

Décision DF-2018-276 autorisant la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - CAAS à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la flotte mobile (demande d’autorisation n°2156548v0)