Listes

Délibération n°2013-194 du 4 juillet 2013 autorisant la Caisse d’épargne d’Ile de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Décision DF-2017-1222 autorisant la société ZENLY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatif à la gestion des ressources humaines, à la gestion des accès à l'infrastructure et à des outils internes de débogage (demande d’autorisation n°2030925v0)

Décision DF-2017-2544 autorisant le COLLEGE ALPHONSE KARR à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2081186v0)

Décision DF-2014-614 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les Émirats arabes unis, les États-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, la République de Maurice, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, Trinité-et-Tobago et Hong-Kong aux fins de gestion des comptes clients au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1765326)

Décision DR-2010-248 délivrée à NOVARTIS PHARMA SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité cohorte ostéoporose suivi Aclasta (Demande d’autorisation n° 910319)