Listes

Décision DE-2014-082 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, HAD, FICHCOMP, avec le numéro de chaînage ANO fournies par l’ATIH pour l’année 2013 (Demande d’autorisation n° 1477381 v3).

Décision DR-2017-003 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national des endocardites infectieuses. (Demande d’autorisation n° 916435)

Décision DF-2016-1358 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924617v0)

Décision DF-2015-018 autorisant la société MCCANN-ERICKSON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517608 V1)

Décision DF-2016-1669 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930310v0)

Délibération n° 2011-265 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Seclin à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale (Autorisation n°1449687)