Listes

Décision DF-2017-1525 autorisant la société WEFCOS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1981999v0)

Délibération n°2010-280 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, d’une modification du traitement dénommé IMAGE ayant pour finalité l’archivage et la consultation des feuilles de soins et des décomptes de l’assurance maladie.

Décision DR-2014-317 autorisant l’INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE, EPIDEMIOLOGIE ET DEVELOPPEMENT (ISPED) POUR LE COMPTE DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE THERMALE (AFRETH) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Fibromyalgie éducation thérapeutique en cure thermale - évaluation de l'efficacité d’un programme d’éducation thérapeutique du patient en cure thermale standardisée chez les patients fibromyalgiques » (Demande d’autorisation n° 914365)

Décision DR-2015-345 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS-GROUPE HOSPITALIER HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les réactions cutanées médicamenteuses graves : constitution de la collection « regiscar ». (Demande d’autorisation n° 915128)

Décision DF-2017-2506 autorisant la société WIPRO LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1725988v2)

Décision DF-2013-557 autorisant les EDITIONS DES ALOUETTES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des données. (Demande d’autorisation n°1667193)