Listes

Décision DR-2015-132 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HÔTEL DIEU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic dynamique de l’évolution de l’état de santé de patients transplantés rénaux (Demande d’autorisation n° 914226)

Décision DF-2011-873 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de l’attribution des téléphones (Demande d’autorisation n°1537943)

Décision DR-2020-004 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCÉROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des interactions médicamenteuses et suivi des patients porteurs d’un cancer pulmonaire non à petites cellules traités par nivolumab dans le cadre de l’autorisation temporaire d’utilisation, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919344)

Décision DF-2017-1779 autorisant la société MEDA PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Australie, le Brésil, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Japon et Taïwan aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2029427v0)

Décision DF-2012-148 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, les Etats-Unis, les Philippines le Mexique aux fins de gestion et suivi des outils informatiques et de communication mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1560552)