Listes

Décision DF-2011-036 autorisant la société CANAL+ FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’infogérance des outils informatiques de gestion des ressources humaines et de gestion du portefeuille des abonnés de la société CANAL+ FRANCE (Demande d’autorisation n° 1372843)

Délibération n° 2019-022 du 28 février 2019 portant décision unique et autorisant la société IQVIA Operations France à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)

Décision DR-2022-065 autorisant la société VERTEX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détermination du fardeau économique et clinique des formes sévères de drépanocytose et de la bêta-thalassémie dépendante des transfusions en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2021. (Demande d’autorisation n°922067).

Décision DR-2022-030 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur les facteurs pronostics chez les patients âgés atteints de la COVID-19 hospitalisés en soins intensifs, intitulée « COVIP 2 ». (Demande d’autorisation n° 922034)

Décision DF-2011-287 autorisant la société SCHROFF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre à la société PENTAIRE INC. située aux Etats-Unis d’accèder à ces données en lecture seule. (Demande d’autorisation n°1500853).

Décision DE-2017-266 autorisant le CHU DIJON-BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM pour les années 2007 à 2016 afin d’étudier le suivi glycémique, dans 3 populations à haut risque de présenter un diabète : les femmes ayant présenté un diabète gestationnel, les patients non diabétiques ayant présenté un IDM ou un AVC.