Listes

Décision DF-2015-926 autorisant la société LE 19 AVENUE KLEBER à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de gestion des potentiels, des carrières et de la formation (demande d’autorisation n°1887640)

Décision DF-2015-333 autorisant la société INTERMEC SCANNER TECHNOLOGY CENTER à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847088)

Délibération n° 2014-103 du 20 mars 2014 autorisant le centre hospitalier d’Arras un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un outil de télémédecine dénommé « Garde téléAVC » permettant la réalisation d’actes de téléconsultation et de téléexpertise dans le cadre de la régulation médicale

Délibération relative à un arrêté présenté par l'assistance publique des hôpitaux de Paris concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion informatisée des personnels, des situations individuelles et des effectifs (GIPSIE).

Décision DF-2015-633 autorisant la société MICRO FOCUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel comprenant l’évaluation des performances, la revue des salaires et le planning de remplacement, l’hébergement et la maintenance du système informatique (demande d’autorisation n°1864938)

Décision DF-2017-549 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives à la formation des salariés (demande d’autorisation n°1982468)