Listes

Décision DR-2012-143 autorisant l’association CEPPRAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de diminuer la douleur induite lors des ponctions veineuses périphériques et du changement d'aiguille sur chambre implantable chez les patients adultes cancéreux par la modification des pratiques des professionnelles. (demande d’autorisation n° 912155)

Délibération portant recommandation relative à la gestion de fichiers de personnes à risques par les loueurs de véhicules

Décision DE-2014-019 autorisant Centre Régional de Lutte Contre le Cancer (CRLCC) HENRI BECQUEREL de Rouen à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO fournies par l’ATIH pour les années 2010, 2011, 2012, 2013 avec le numéro de chaînage et les résumés de sortie anonymisés (RSA) afin de développer une méthode d’analyse des trajectoires hospitalières thérapeutiques du cancer. (Demande d’autorisation n° 1729839)

Décision DF-2015-591 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion des produits et services fournis, de marketing, de l’utilisation des sites internet, de gestion de la formation, de protection de la sécurité de la société, de gestion de la comptabilité, d’audit, de conduite de vérification et de conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1858297)

Décision DF-2013-079 autorisant la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644459)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie.