Listes
DECISION n°DF-2012-109 du
Décision DF-2012-109 autorisant la société ESSILOR INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative et assistance aux utilisateurs ESSILOR (Demande d’autorisation n°1566650)
DECISION n°DF-2012-109 du
Décision DF-2012-109 autorisant la société ESSILOR INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance…
DECISION n°DF-2010-085 du
Décision DF-2010-085 autorisant la société BANQUE ACCORD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des cartes de paiement Unikpay (demande d'autorisation n°784025v10)
DECISION n°DF-2010-085 du
Décision DF-2010-085 autorisant la société BANQUE ACCORD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des cartes…
DECISION n°DR-2015-752 du
Décision DR-2015-752 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence d’événements indésirables d’intérêt chez des patients traités avec la dose de charge de teicoplanine la plus élevée recommandée (Demande d’autorisation n° 915676)
DECISION n°DR-2015-752 du
Décision DR-2015-752 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur…
DECISION n°DF-2012-506 du
Décision DF-2012-506 autorisant la société OUTDOOR SPORTS VALLEY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des données relatives au recrutement (Demande d’autorisation n°1605590)
DECISION n°DF-2012-506 du
Décision DF-2012-506 autorisant la société OUTDOOR SPORTS VALLEY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de…