Listes
DECISION n°DF-2017-1885 du
Décision DF-2017-1885 autorisant la société CCR RE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°2057485v0)
DECISION n°DF-2017-1885 du
Décision DF-2017-1885 autorisant la société CCR RE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion de la messagerie…
DECISION n°DF-2012-231 du
Décision DF-2012-231 autorisant LA CAVE DE DISQUES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’e-mailing. (Demande d’autorisation n°1581645)
DECISION n°DF-2012-231 du
Décision DF-2012-231 autorisant LA CAVE DE DISQUES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’e-mailing…
DECISION n°DF-2017-2283 du
Décision DF-2017-2283 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place de certifications professionnelles (demande d’autorisation n°2077571)
DECISION n°DF-2017-2283 du
Décision DF-2017-2283 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place de…
DELIBERATION n°2010-060 du 11 mars 2010
Délibération n°2010-060 du 11 mars 2010 autorisant la société ALTEDIA TRAINING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2010-060 du 11 mars 2010
Délibération n°2010-060 du 11 mars 2010 autorisant la société ALTEDIA TRAINING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DR-2011-103 du
Décision DR-2011-103 autorisant EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation clinique et radiologique de la plaque antérieure cervicale SENEGAS (Demande d’autorisation n° 911103)
DECISION n°DR-2011-103 du
Décision DR-2011-103 autorisant EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation clinique et radiologique de la…
DECISION n°DR-2019-018 du
Décision DR-2019-018 autorisant l’UNIVERSITÉ DE PARIS NANTERRE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’émergence et la place de l’insomnie dans la vie psychique des adolescents. (Demande d’autorisation n° 919039)
DECISION n°DR-2019-018 du
Décision DR-2019-018 autorisant l’UNIVERSITÉ DE PARIS NANTERRE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur…