Listes

Décision DF-2011-080 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de sous-traitance du traitement du courrier numérisé entrant et sortant. (Demande d’autorisation n°1483714)

Décision DF-2017-329 autorisant la société BEMIS PACKAGING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des données relatives aux clients, la centralisation et le stockage des services informatiques, la gestion du site internet de l'entreprise et la conduite générale des affaires (demande d’autorisation n°1954653v0)

Décision DR-2012-632 autorisant le CENTRE INVESTIGATION CLINIQUE ET D'EPIDEMIOLOGIE CLINIQUE INSERM 801 – GROUPE HOSPITALIER BICHAT – CLAUDE BERNARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude dénommée TB-IRIS : caractérisation et facteurs associés au syndrome de reconstitution immunitaire au cours de tuberculoses sous anti-TNF. (Demande d’autorisation n° 912380)

Décision DF-2015-791 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d'externalisation des opérations administratives générales de gestion du personnel dont le centre d'appels RH (demande d'autorisation n°1861178)

Décision DF-2012-432 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’hébergement, maintenance et mise à disposition à distance de l’application de réseau social (Demande d’autorisation n°1581166)

Décision DE-2010-106 délivrée à B2GE CONSEIL autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation du fichier HAD afin de connaitre les séjours réalisés en hospitalisation à domicile. (Demande d’autorisation n°1422888)

Décision DF-2017-1666 autorisant Monsieur Patrice FONLLADOSA à transférer des données à caractère personnel vers Dubaï aux fins de conservation des données collectées pour constituer le fichier des membres (demande d’autorisation n°2045150)