Listes

Décision DF-2011-217 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique et d’assistance technique (Demande d’autorisation n°1488720)

Délibération relative à la demande d'avis de la CNAMTS concernant le traitement "IRIS", de télétransmission des factures entre professionnels de santé et caisses primaires

Délibération n°2009-294 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL FRANCE C SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340163)

Décision DR-2019-135 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse épidémio-génétique des complications rénales et cardio-métaboliques chez les personnes d’Afrique sub-Saharienne vivant avec le VIH, intitulée « COHORTE 2LADY ». (Demande d’autorisation n° 911228v1)

Délibération n° 2023-042 du 27 avril 2023 autorisant la société Clinityx à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la consommation en France de princeps et biosimilaires anti-TNF alpha, intitulée "Magellan Anti-TNF alpha". (Demande d’autorisation n° 923011)

Décision DR-2011-481 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des risques d’AVC et de décès à long terme après chirurgie ou stenting carotide chez les patients inclus dans l’étude EVA-3S (Demande d’autorisation n° 911487)