Listes

Décision DF-2015-181 autorisant la société ADLP ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie et le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d'appel (Demande d’autorisation n°1834364)

Délibération n° 2013-214 du 11 juillet 2013 autorisant le Haut Conseil du commissariat aux comptes à transférer à son homologue américain des données à caractère personnel contenues dans des informations et/ou des documents d'audit relatifs aux contrôleurs légaux des comptes qui relèvent de leur double supervision ou collectées à l'occasion de contrôles conjoints dans une période se terminant au 31 juillet 2016 (demande d'autorisation n° 13020120)

Décision DR-2016-055 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude des polymorphismes génétiques chez les enfants présentant un déficit en Alpha-A Antitrypsine inclus dans la cohorte DEFI-ALPHA, étude dénommée POLYGEN DEFI-ALPHA (Demande d’autorisation n° 912510v1)

Décision DF-2017-1889 autorisant la société PB CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’harmonisation des grilles de salaire du personnel des sociétés clientes et de recherche d'efficience commerciale des organisations internes aux sociétés clientes (demande d’autorisation n°1942445v0)

Décision DF-2016-114 autorisant la société UMANIS MANAGED SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1903051)

Décision DF-2017-1834 autorisant la société BNP PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et de maintenance d’une plateforme de gestion d’appels d’offres (demande d’autorisation n°1690892v1)

Délibération n°2009-617 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS ADVISORY d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°130 34 74)

Délibération n° 2014-346 du 18 septembre 2014 autorisant la société UBS SECURITIES France SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché.

Décision DF-2014-689 autorisant la société OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU SAINT-QUENTINOIS à transférer des données à caractère personnel vers les États Unis aux fins de gestion de la clientèle. (Demande d’autorisation n°1781503)