Listes

Décision DR-2020-334 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi sérologique des soignants étendu secondairement aux patients vis-à-vis du coronavirus SRAS-CoV-2 (COVID-19), intitulée "Covid3S" (Demande d’autorisation n° 920231v1)

Décision DF-2017-1780 autorisant la société MEDA PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des procédures judiciaires américaines dites de "Discovery" (demande d’autorisation n°2029462v0)

Décision DR-2018-176 autorisant l’HOPITAL LARIBOISIERE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tumeurs méningées, relative aux facteurs de risque de récidive et de survie des patients, nécessitant l’accès aux données système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017 . (Demande d’autorisation n° 917256v1)

Délibération n°2008-553 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société S.E.C.A.N. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333929, 1333927, 1333930)

Délibération n° 2012-415 du 29 novembre 2012 autorisant le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes à transférer à son homologue américain des données à caractère personnel contenues dans des informations et/ou des documents d’audit relatifs aux contrôleurs légaux des comptes qui relèvent de leur double supervision, ou collectées à l’occasion de contrôles conjoints dans une période se terminant au 31 juillet 2013 (Demande d’autorisation n° 12034638)

Décision DF-2017-1541 autorisant la société GRENOBLE AUTOS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028228v0)