Listes

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du Centre hospitalier régional de Rennes concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la dispensation des produits pharmaceutiques en milieu hospitalier (SAUPHIE - filière PROFILS)

Délibération portant sur la demande d'avis de la poste concernant la gestion de la réexpédition du courrier.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité une enquête d'incidence rétrospective sur six zoonoses du pourtour méditerranéen

Décision DR-2021-183 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité du chlorure de potassium dans la prise en charge des arrêts cardiaques extrahospitaliers par fibrillation ventriculaire réfractaire, intitulée « POTACREH ». (Demande d’autorisation n° 920284)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation autorisant la création d'un traitement informatisé de calcul de la taxe professionnelle et des taxes annexes ou assimilées

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté relatif à l'expérimentation du placement sous surveillance électronique mobile.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société BNP PARIBAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des listes électorales au conseil des prud'hommes