Listes

Décision DF-2010-350 autorisant la société VIKING DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base des données relatives à l’authentification et l’autorisation à l’accès au réseau informatique (demande d’autorisation n°1441093)

Décision DF-2011-054 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis de traitement des notes de frais et de service d’hébergement (demande d’autorisation n°1474251)

Décision DF-2013-798 autorisant la SOCIETE VECTEUR PLUS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centralisation des appels (auprès des particuliers) et de saisie des données (réponses des particuliers) (Demande d’autorisation n°1657021)

Décision DF-2017-1121 autorisant la société QLIKTECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à l’utilisation d’un logiciel informatique (demande d’autorisation n°2019768)

Délibération n°2008-570 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société FRIEDLAND S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333935, 1333932, 1333936)

Décision DR-2011-069 autorisant la FONDATION FONDAMENTAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité suivi d’une cohorte de patients atteints de troubles bipolaires dans le cadre d’un réseau national de centres experts (demande d’autorisation n° 908307)