Listes

Décision DF-2011-862 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion d’une base de données de Curriculum Vitae (Demande d’autorisation n°1537731)

Décision DR-2012-654 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse des facteurs influençant la vaccination antigrippale et antipneumococcique des sujets âgés vivant en institution. (Demande d’autorisation n° 912600)

Décision DR-2014-578 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’urticaire chronique visant à recueillir des données cliniques issues de la vie réelle sur l’impact de la thérapie, du diagnostic et de la prise en charge de l’urticaire chronique chez les patients réfractaires à au moins un traitement antihistaminique anti-H1 (Demande d’autorisation n° 914504)

Décision DF-2011-768 autorisant la société PHARMACTIV DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1339181v1)

Délibération sur une demande d'avis relative à la création, par le bureau d'action sociale de la Mairie de Pontarlier, d'un traitement automatisé destiné à la gestion du fichier "Aide sociale"

Décision DF-2017-2471 autorisant la société ASTARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place du système d'information des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517327v2)

Délibération n° 2019-142 du 5 décembre 2019 portant décision unique et autorisant la société « APM International » à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)(Saisine n° 919393)