Listes

Décision DF-2017-1448 autorisant la société KEYMANTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données d’internautes via les traceurs (demande d’autorisation n°2050942v0)

Décision DR-2020-021 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERISITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des biomarqueurs lors des traumatismes crâniens mineurs. (Demande d’autorisation n° 919443)

Décision DF-2017-1491 autorisant la société TOTAL GLOBAL IT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion d’équipements informatiques personnels dans un contexte professionnel d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°1999770v0)

Décision DE-2013-100 autorisant la société COSMETIQUE ACTIVE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des nouvelles modalités des prescriptions des contraceptions chez les femmes en 2013 et les modifications dans la pratique thérapeutique de l’acné (Demande d’autorisation n° 1690888).

Délibération n°2011-359 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des pharmaciens d’officine d’un espace internet sécurisé dédié aux fausses ordonnances en circulation

Décision DF-2013-331 autorisant la société PANASONIC ELECTRIC WORKS SALES WESTERN EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon, les Etats-Unis, l’Inde et la Chine aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion de projet et à la gestion de boite mail (demande d’autorisation n°1651533)

Délibération portant avis concernant l'expérimentation, par la RATP, d'un système de télésurveillance et de sécurité en station.

Décision DR-2016-272 autorisant le laboratoire SANOFI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie de Stargardt d’apparition précoce (Demande d’autorisation n° 916092)