Listes

Décision DF-2015-390 autorisant la société UPSA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de production de rapports agrégés et de statistiques liés à la gestion de l’organisation de réunions et de congrés (demande d’autorisation n°1848964)

Décision DR-2017-218 autorisant le CENTRE DE RECHERCHE EPIDEMIOLOGIE ET BIOSTATISTIQUES SORBONNE PARIS CITE UMR 1153 INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude afin d’estimer la prévalence des vascularités associées aux anticorps anti-cytoplasme des polynucléaires neutrophiles dans les départements de l’Hérault et du Gard en 2016, intitulée « EPI-ANCA 2017 ». (Demande d’autorisation n° 917097)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Copagly d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification des conducteurs dans le cadre de l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route.

Décision DF-2015-247 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde dans le cadre de procédures judiciaires dite de Discovery à des fins de constatation, sauvegarde ou de défense d’un droit en justice (Demande d’autorisation n°1767848)

Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X