Listes

Décision DF-2017-2726 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovations et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096606)

Décision DR-2021-042 autorisant la société CEN BIOTECH à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les plaies et les cicatrisations. (Demande d’autorisation n° 915660v1)

Décision DF-2010-480 autorisant la société ARTICLES DE LABORATOIRE DE PRECISION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine, Taiwan et le Japon, aux fins de gestion globale des ressources humaines du groupe CORNING (Demande d'autorisation n°1455154),

Délibération relative aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, les élus ou les candidats à des fonctions électives à des fins de communication

Décision DF-2016-1277 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux fins d'hébergement, d'administration et de maintenance des systèmes de traitement des fichiers de consommateurs, de clients et de prospects (demande d’autorisation n°1875896v1)

Délibération n°2010-135 du 20 mai 2010 autorisant la société AINTERIM OYONNAX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428199)

Délibération n° 2015-185 du 25 juin 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre aux élèves et à leurs responsables légaux d'être informés des événements de vie scolaire (demande d'avis n° 1852959)