Listes

Décision DF-2017-273 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, de centralisation, d’hébergement de données, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644530v1)

Décision DE-2017-293 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM pour les années 2006 à 2016 afin d’analyser les caractéristiques des patients traités par Zepatier, leur prise en charge thérapeutique ainsi que la durée de traitement. (Demande d'autorisation n° 2048421)

Décision DR-2018-260 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique de l’éducation thérapeutique par une plateforme interactive communautaire- dialyse et transplantation rénale, intitulée « PIC-R ». (Demande d’autorisation n° 917129v3)

Décision DR-2016-266 autorisant la CROIX-ROUGE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration des pratiques d'évaluation d'une intervention destinée à améliorer les pratiques alimentaires et l'alimentation des enfants de 0 à 2 ans issus des familles en situation de précarité. (Demande d’autorisation n° 1835644)

Décision DF-2017-1195 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des données liées aux demandes d'assistance informatique des employés ainsi que leur maintenance informatique (demande d’autorisation n°2024945v0)

Décision DF-2017-1598 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1878987v2)

Décision DR-2011-154 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité les craniopharyngiomes de l'enfant evolutivite tumoral, morbidite, qualite de vie et leurs determinants a moyen et long terme (Demande d’autorisation n°911120)