Listes

Décision DE-2016-140 autorisant GE MEDICAL SYSTEMS GEMS S.A. à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO HAD SSR et PSY détenues par l’ATIH aux fins d’analyser et évaluer les pratiques et /ou les activités de soins. (Demande d'autorisation n° 1574197v2)

Décision DR-2015-622 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle relative au syndrome coronarien aigu avec infarctus du myocarde (Demande d’autorisation n° 915319)

Décision DF-2017-2209 autorisant la société SARL FPS8 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique et d’hébergement de données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°2071827)

Décision DF-2011-275 autorisant la société EBENE BPO à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de saisie de données relative à l’édition de bulletins de paie et aux traitements de données comptables (demande d’autorisation n°1500786

Décision DF-2017-759 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des centres de support liés à la gestion des candidatures externes de chaque entité BNP Paribas du Groupe dans le monde (demande d’autorisation n°2021824v0)

Délibération n° 2017-260 du 5 octobre 2017 autorisant la Chambre de commerce et de l’industrie (« CCI ») Seine Estuaire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage(Demande d’autorisation n° 1936495)

Décision DR-2019-237 autorisant le CENTRE DE COORDINATION DES PAYS DE LOIRE DU DEPISTAGE DES CANCERS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques des cancers d’intervalle lors d’une campagne de dépistage du cancer colorectal par test HEMOCCULT II ou OC SENSOR dans le département du Maine-et-Loire, intitulée « BIONNIC ». (Demande d’autorisation n° 916405v1)

Décision DR-2019-269 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ÉCONOMIE DE LA SANTÉ (GIP IRDES) et le MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ (DREES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête de prestation de compensation du handicap : exécution dans la durée et reste à charge, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2019, intitulée « PHEDRE ». (Demande d’autorisation n° 919128)