Listes

Décision DF-2013-797 autorisant le GROUPE SEB FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition, de gestion et d’hébergement de la solution de gestion des comptes des utilisateurs. (Demande d’autorisation n°1681376)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Franco Taxis d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification des conducteurs dans le cadre de l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route.

Décision DF-2015-641 autorisant la société SCA HYGIENE PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion des réservations billets avion/train pour déplacement professionnel et de statistiques (Demande d’autorisation n°1875794)

Décision DR-2015-514 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités et l’efficacité de la prise en charge des patients médicaux et chirurgicaux éligibles à l’admission en Unité de Surveillance Continue (USC), intitulée « UNISURC » (Demande d’autorisation n° 915321)

Décision DF-2013-806 autorisant la société STANDARD LIFE INVESTMENTS (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des fiches de paie et des déclarations sociales & fiscales (demande d’autorisation n°1682311)

Décision DF-2015-979 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique, d’audit et d’approbation des notes de frais conformément à la politique de l’entreprise relative aux dépenses et aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903095)

Décision DR-2013-041 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la surveillance des leishmanioses en Europe. (Demande d’autorisation n° 912650)