Listes
DECISION n°DR-2017-287 du
Décision DR-2017-287 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre dijonnais des accidents vasculaires cérébraux et accidents ischémiques. (Demande d’autorisation n° 916622)
DECISION n°DR-2017-287 du
Décision DR-2017-287 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un…
DECISION n°DF-2012-172 du
Décision DF-2012-172 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et consultation de la base de données relative à la publication de Curriculum Vitae, aux compétences et aux expertises des collaborateurs de la société Informatics Thermo Fisher Scientific (demande d’autorisation n°1576638)
DECISION n°DF-2012-172 du
Décision DF-2012-172 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie…
DECISION n°DR-2014-526 du
Décision DR-2014-526 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « RECAP » : dispositif de repérage des cancers broncho-pulmonaires d’origine professionnelle. (Demande d’autorisation n° 914334)
DECISION n°DR-2014-526 du
Décision DR-2014-526 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2012-234 du
Décision DF-2012-234 autorisant la société GENZYME SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prendre en charge l’acheminement, la réalisation et l’interprétation d’analyses effectuées dans le cadre d’un programme d’immunosurveillance de patients traités par une enzyme de substitution. (Demande d’autorisation n°1575073)
DECISION n°DF-2012-234 du
Décision DF-2012-234 autorisant la société GENZYME SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prendre en…