Listes

Décision DE-2014-139 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation les pratiques de prise en charge des patients atteints d’omarthrose (arthrose de l’épaule) (Demande d’autorisation n° 1796934).

Décision DF-2010-173 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les ETATS-UNIS, INDE, PHILIPPINE, SINGAPOUR, THAILANDE, AUSTRALIE, PEROU, EGYPTE aux fins de gestion de la rémunération, du développement professionnel, des talents, de la mobilité internationale et de la formation et production de rapports, de support technique, de gestion des données du personnel et du Centre de Services partagés RH (demande d’autorisation n°1387177)

Délibération n° 2013-295 du 10 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société MELISEY ELECTRONIC d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail

Délibération n°2010-151 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA ANTILLES GUYANE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428764)

Décision DR-2019-096 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’oxygénothérapie à haut débit précoce versus l’oxygénothérapie conventionnelle dans la prise en charge du traumatisme, intitulée « TROMATHO ». (Demande d’autorisation n° 919093)