Listes

Délibération n°2009-182 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par Barclays Bank PLC d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme(Demande d’autorisation n°1310142)

Décision DF-2014-495 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (demande d’autorisation n°1769759)

Décision DF-2016-1730 autorisant la société CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1944365)

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la direction de la gendarmerie nationale concernant les personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe