Listes

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de la défense portant création d'un modèle-type de traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des dossiers des demandes de dispense de service national actif au titre de l'article L. 32 du code du service national.

Délibération n°2014-126 du 3 avril 2014 autorisant le Crédit Agricole MARTINIQUE GUYANE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Décision DF-2015-754 autorisant la société AMAZON EU SARL (SUCCURSALE FRANCAISE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1877581)

Délibération n° 2018-365 du 20 décembre 2018 portant décision unique et autorisant l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB), aux datamarts et aux données des tableaux de bord du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), composantes du Système national des données de santé (SNDS)

Décision DR-2017-372 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur la prédiction de la recanalisation précoce après thrombolyse intraveineuse d’un accident ischémique cérébral avec occlusion artérielle proximale, intitulée « PREDICT-RECANAL ». (Demande d’autorisation n° 917204)

Décision DF-2011-553 autorisant la société ETILAM à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n°1512652)