Listes

Délibération n° 2015-044 du 29 janvier 2015 autorisant la CARPA de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification des opérations de maniement de fonds pouvant caractériser un risque de fraude, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Décision DF-2010-510 autorisant la société SODEXO à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs du groupe SODEXO aux fins de gestion des ressources humaines en relation avec la mobilité d’un salarié au sein du groupe SODEXO, la gestion des performances et des appréciations professionnelles - pourvoir la solution logicielle et la prestation de service correspondante et fournir une assistance technique et une maintenance informatique (Demande d’autorisation n°1469546)

Décision DF-2013-143 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644732)

Délibération autorisant la mise en oeuvre, par la société anonyme "Electricité de Strasbourg", d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Décision DF-2017-791 autorisant la société CITER SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du service client (demande d’autorisation n°1642882v2)

Délibération n° 2014-149 du 17 avril 2014 autorisant le laboratoire Santhera Pharmaceuticals à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients présentant un épisode de neuropathie optique héréditaire de Leber et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).