Listes

Délibération n° 2019-102 du 18 juillet 2019 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique (demande d’avis n° 19012320)

Décision DF-2016-1515 autorisant la société HUNTSMAN P & A FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données et des documents permettant un échange professionnel entre les collaborateurs du groupe (demande d’autorisation n°1747600v2)

Décision DF-2016-1079 autorisant la SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traitement des candidatures et des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1606056v1)

Délibération n° 2015-453 du 17 décembre 2015 autorisant la société par actions simplifiée CORNING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la préparation, l’exercice et le suivi de contentieux, ainsi que l’exécution des décisions rendues.

Délibération relative au système informatique de gestion des prestations familiales versées par l'Atelier Mécanographique du Centre, Anjou, Maine

Décision DR-2012-656 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation pronostique des affections virales B et C sur la survie des patients ayant bénéficié d’une transplantation rénale (Demande d’autorisation n° 912384)