Listes

Décision DF-2013-1085 autorisant la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1692906)

Décision DR-2010-017 délivrée à la Société ALEXION EUROPE SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « ETUDE RETROSPECTIVE, OBSERVATIONNELLE, NON INTERVENTIONNELLE, DESTINEE A EVALUER L’EFFET DU TRAITEMENT PAR ECULIZUMAB CHEZ DES PATIENTS ATTEINTS DU SYNDROME HEMOLYTIQUE ET UREMIQUE ATYPIQUE ». (Demande d’autorisation n°910083)

Décision DF-2011-392 autorisant la société LASER COFINOGA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de présenter des contrats d'assurances, de saisir les coordonnéees et enregistrer en cas de souscription, saisir le résultat de l'appel par le centre d’appel (Demande d’autorisation n°1508359)

Décision DF-2012-579 autorisant la société SOCIETE FINANCIERE DE PAIEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des badges sur le lieu de travail (demande d’autorisation n°1611167)

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le centre Inter-Assedic d'Arras, relative à l'actualisation par Minitel de leur situation par les demandeurs d'emploi