Listes

Décision DF-2013-1068 autorisant la société DROME ARDECHE GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696624)

Décision DR-2021-269 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’impact du dépistage de l'hypotrophie foetale à terme, intitulée « IDHYFE ». (Demande d’autorisation n° 921090

Décision DF-2015-324 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un logiciel lié à une étude sur les risques ergonomiques de l’utilisation de l’ordinateur et le travail sur écran (demande d’autorisation n°1847320)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le service du contrôle médical de la caisse d'assurance maladie des artisans et commerçants d'Aquitaine d'une étude sur les prescriptions de psychotropes chez les personnes âgées en Aquitaine.

Décision DF-2016-440 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin Lieusaint (Demande d’autorisation n°1542750v2)