Listes

Décision DF-2015-654 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE S.A à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion administrative du personnel et de mise à disposition d’outils informatiques (demande d’autorisation n°1538966 V1)

Décision DF-2017-2938 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins de sécurité informatique des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2013663v1)

Décision DF-2015-992 autorisant la société ACCOR SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion uniformisée et harmonisée de la politique du groupe AccorHotels en matière de gestion des compétences, des emplois et de la mobilité des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1890386)

Décision DE-2017-359 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2009 à 2016 aux fins d’appréhender le parcours de soins des patients atteints d’un cancer. (Demande d'autorisation n° 2024738)

Délibération adressant un avertissement à X

Décision DR-2014-409 autorisant ALLERGAN France pour le compte d’ALLERGAN INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective observationnelle sur le traitement de la spasticité par Botox chez l’adulte. (Demande d’autorisation n° 914202)

Décision DR-2019-303 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement ayant pour finalité la création d’une cohorte prospective de suivi intégré des maladies inflammatoires chroniques intestinales. (Demande d’autorisation n° 919209)