Listes

Décision DF-2014-603 autorisant la société UBS SECURITIES FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sous-traitance d'une partie de l'activité comptable. (Demande d’autorisation n°1774903)

Décision DR-2011-499 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la recherche de facteurs de risque associés à la survenue d'un vasospasme après hémorragie sous arachnoïdienne anévrismale (Demande d’autorisation n° 910314)

Décision DF-2013-322 autorisant la société VALLOUREC UMBILICALS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647315)

Décision DF-2015-988 autorisant la société HD CONSULTANTS à transférer des données à caractère personnel vers le Cameroun, le Maroc et le Sénégal aux fins de saisie des données liées aux informations en ligne, aux divertissements et au commerce électronique (demande d’autorisation n°1893652)

Décision DR-2012-441 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte prospective pour une étude intégrée des cancers de la vessie – COBLANCE. (Demande d’autorisation n° 912260)

Délibération portant avis sur la généralisation du système MEDICIS relatif à l'informatisation des services médicaux des caisses primaires d'assurance-maladie.

Décision DR-2021-175 autorisant l’UNIVERSITÉ DE RENNES 1 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soins et déterminants du recours aux soins de patients migrants en Ille-et-Vilaine, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2019. (Demande d’autorisation n° 921084)