Listes

Décision DR-2015-501 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER DES REGIONS BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant analyse du bénéfice/risque du traitement par Yervoy Ipilimumab chez des patients souffrant d’un mélanome avancé dans les régions Bretagne et Pays de la Loire. (Demande d’autorisation n° 915312)

Délibération n°2010-144 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Banque Nuger d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1373913)

Décision DF-2014-366 autorisant la SOCIETE CBRE HOTELS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768798)

Délibération n° 2008-161 du 3 juin 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des applications billettiques par les exploitants et les autorités organisatrices de transport public

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatives à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social.

Décision DF-2017-1283 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009568v0)