Listes

Décision DR-2016-136 autorisant l’association GROUPE D'ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du vedolizumab sur la cholangite sclérosante primitive associée aux maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI) (Demande d’autorisation n° 916021)

Décision DF-2016-972 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du support informatique lié aux données relatives à la prévention et la détection des conflits d’intérêts et abus de marché (demande d’autorisation n°1939255v0)

Délibération relative à l'expérimentation d'une carte d'assuré social à micro-circuit dite "CASAM"

Décision DF-2016-1035 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927757v0)

Décision DF-2017-1274 autorisant la société PAGESJAUNES S.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement d’une plateforme de formation en ligne (demande d’autorisation n°2034291v0)