Listes

Délibération n° 2012-298 du 13 septembre 2012 autorisant SYGMA BANQUE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la sélection et à l’évaluation des risques en matière d’octroi de crédit

Décision DF-2017-2441 autorisant la société GRAS SAVOYE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des voyages et des déplacements (demande d’autorisation n°2084346v0)

Décision DR-2019-323 autorisant les HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets immunologiques secondaires à l’immunothérapie dans le cancer, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2020 à 2026, intitulée « PRAISE ». (Demande d’autorisation n° 919058)

Décision DF-2015-027 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de d’hébergement, backup et monitoring du système dans le cadre de la gestion des appels d'offres (Demande d’autorisation n°1505536 v1).

Décision DR-2016-063 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un test moléculaire d’amplification isotherme (LAMP) pour le diagnostic rapide des bactériémies chez l’enfant, intitulée « CHILD’S PLAY » (Demande d’autorisation n° 915362)

Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par le GIE 50 d'un traitement automatisé de données à caractère personnel portant sur l'utilisation du numéro de sécurité sociale à des fins de "gestion de la relation client en mode multi-canal".

Décision DF-2014-791 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de transfert des serveurs Dupont européens sur des serveurs IBM à des fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1800660)