Listes

Décision DR-2018-238 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique en vie réelle portant sur la survie des lymphomes de l’adulte, incluant un suivi prospectif des patients jusqu’à 9 ans. (Demande d’autorisation n° 918214)

Décision DF-2017-668 autorisant la société MORNINGSTAR FRANCE FUND INFORMATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients et des opérations commerciales (demande d’autorisation n°1979095v0)

Décision DR-2016-297 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients ayant une sténose carotide asymptomatique à risque d’infarctus cérébral ipsilatéral plus élevé que la moyenne (Demande d’autorisation n° 916095)

Décision DR-2017-248 autorisant l’ANRS (AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ANRS PEDIACAM II : devenir à 5 ans des enfants infectés par le VIH traités précocement par multithérapie antirétrovirale au Cameroun dans le projet PEDIACAM ANRS 12140. (Demande d’autorisation n° 912022)

Décision DE-2016-045 autorisant la HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation et la généralisation du recueil d’indicateurs de qualité dans les établissements de santé, pour l’ensemble des secteurs de soins (MCO, SSR, PSY et HAD), à des fins d’intégration dans la procédure de certification pour la période 2014-2016 (Demande d’autorisation n° 1526777v3)

Décision DF-2010-117 autorisant la société Bouygues Telecom à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation par un prestataire de la gestion de la relation client et de campagnes de prospection sur les clients de Bouygues Telecom (demande d’autorisation n° 1351750v1)

Décision DF-2018-147 autorisant la société COLLEGE GEORGE SAND à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2120260v0)