Listes

Décision DE-2012-120 autorisant la société HRA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases nationales PMSI MCO sans numéro de chaînage pour l’année 2010 à des fins d’analyse comparative de l’activité hospitalière. (Demande d’autorisation n° 1624253).

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Communauté de communes du Montreuillois d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif.

Délibération n° 2022-089 du 8 septembre 2022 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision DF-2014-902 autorisant la SOCIETE MODALI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer le module de paiement par l’entreprise américaine BRAINTREE (Demande d’autorisation n°1809654)

Décision DR-2015-255 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL DE VENDÉE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patientes souffrant de tumeur ovarienne présumée bénigne (Demande d’autorisation n° 915050)

Délibération n° 2014-179 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Maritime du Littoral du Sud Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DR-2010-074 délivrée au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité : ichtyoses héréditaires - mise en place et validation d une échelle de qualité de vie spécifique (Demande d’autorisation n°910124)