Listes

Décision DF-2017-1203 autorisant la société SODEXO JUSTICE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux études d’enquête effectuées auprès des clients et consommateurs de services (demande d’autorisation n°2026794v0)

Décision DR-2015-396 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les qualités diagnostiques de la polymerase chain reaction (PCR) digitale dans le dépistage non invasif de la trisomie 21 (Demande d’autorisation n° 914661)

Décision DF-2017-376 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1964230v0)

Délibération relative à l'échange d'informations entre la direction départementale du travail et de l'emploi et la caisse d'allocations familiales de la Réunion, pour permettre le traitement de contrôle des ressources des bénéficiaires du RMI.

Décision DR-2017-019 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre l’éviction carieuse partielle et l’éviction carieuse complète dans les liaisons profondes des dents postérieures permanentes matures

Décision DR-2012-010 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur l’intérêt du dosage de la Copeptine en association avec la Troponine dans la prise en charge précoce des patients suspects de syndrome coronarien aigu (Demande d’autorisation n° 911469)

Décision DF-2013-592 autorisant la SOCIETE CEMEX FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656140)

Décision DR-2010-118 délivrée à l’HOSPICES CIVILS DE LYON (HCL) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation clinique et médico-économique d’une stratégie standardisée pour le diagnostic étiologique(Demande d’autorisation n° 910257)