Listes
DECISION n°DF-2015-394 du
Décision DF-2015-394 autorisant la société GDF SUEZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintien en condition opérationnelle par la lecture et l’écriture dans les systèmes de production et de développement. (Demande d’autorisation n°1147491)
DECISION n°DF-2015-394 du
Décision DF-2015-394 autorisant la société GDF SUEZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintien en condition…
DECISION n°DF-2012-468 du
Décision DF-2012-468 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’effectuer des requêtes permettant de produire des indicateurs et des reportings notamment sur l’analyse des projets des temps déclarés, des informations financières, des évolutions des catégories de personnel (Demande d’autorisation n°1581474)
DECISION n°DF-2012-468 du
Décision DF-2012-468 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’effectuer des…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2015-162 du
Décision DF-2015-162 autorisant la société ENTERNEXT FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de permettre aux salariés via un service centralisé d’avoir un accès réseau pour les besoins de leur activité professionnelle (Demande d’autorisation n°1834854)
DECISION n°DF-2015-162 du
Décision DF-2015-162 autorisant la société ENTERNEXT FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de permettre…
DECISION n°DF-2011-114 du
Décision DF-2011-114 autorisant la société AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les entités de la société AT&T aux fins de recrutement des candidats à l’emploi (Demande d’autorisation n°1431565)
DECISION n°DF-2011-114 du
Décision DF-2011-114 autorisant la société AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les entités de…
DECISION n°DR-2015-263 du
Décision DR-2015-263 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA RÉUNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à valider dans une population de patients diabétiques les échelles SF-36 et EQ-5D traduites et adaptées en langues créoles à la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion (Demande d’autorisation n° 914268)
DECISION n°DR-2015-263 du
Décision DR-2015-263 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA RÉUNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…