Listes
Délibération 87-03 du 13 janvier 1987
Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Strasbourg, concernant la mise en oeuvre d'un traitement dénommé SIMA relatif à la gestion des dossiers médicaux
Délibération 87-03 du 13 janvier 1987
Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Strasbourg, concernant la…
DECISION n°DF-2013-768 du
Décision DF-2013-768 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins d’assurer la gestion d’un plan de crise au niveau de la maison mère avec la mise en place d’un support technique (Demande d’autorisation n°1666807)
DECISION n°DF-2013-768 du
Décision DF-2013-768 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…
Vous devez d'abord écrire à votre opérateur.
La demande doit être écrite (courriel, courrier…) et motivée.
Le commerçant un mois pour vous répondre. Il peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, à condition de vous en informer et de motiver ce retard dans un délai d'un mois.
S'il l'estime nécéssaire pour le traitement de votre demande, le commerçant peut vous demander des informations complémentaires (précisions, preuve de votre identité) dans un délai d’un mois maximum.
Conservez une copie de vos démarches. Ces éléments vous seront demandés pour adresser une plainte à la CNILDECISION n°DF-2017-1611 du
Décision DF-2017-1611 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données personnelles et commerciales relatives aux clients GAP et Banana Republic des services de shopping personnalisé (demande d’autorisation n°1587707v2)
DECISION n°DF-2017-1611 du
Décision DF-2017-1611 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de…
DECISION n°DF-2012-627 du
Décision DF-2012-627 autorisant la société BANK OF AMERICA NA - PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de développement et de maintenance du système informatique, d’assistance informatique et d’archivage (Demande d’autorisation n°1614768)
DECISION n°DF-2012-627 du
Décision DF-2012-627 autorisant la société BANK OF AMERICA NA - PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…