Listes

Délibération n° 2021-089 du 22 juillet 2021 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’une alternative à l’incarcération par le logement et le suivi intensif pour des personnes sans logement, vivant avec des troubles psychiatriques sévères et déférées en comparution immédiate, en comparaison des services sanitaires, sociaux et judiciaires existants, intitulée « AILSI ». (Demande d’autorisation n° 921002V1)

Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par le centre national de la recherche scientifique concernant un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'annuaires des unités propres ou mixtes sur un réseau international ouvert.

Décision DF-2018-275 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fusion ou de vente de la société (demande d’autorisation n°2099874)

Délibération portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre par les communes aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale.

Décision DF-2015-046 autorisant la société JF CESBRON à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de création de fiches salariés des nouveaux entrants et de consultation des salaires pour la déclaration des indemnités journalières de sécurité sociale et des indemnités journalières de prévoyance (demande d’autorisation n°1802189)

Décision DF-2010-158 autorisant la société HEXCEL REINFORCEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de production de statistiques de gestion RH, de gestion harmonisée des Ressources Humaines et de connaissance globale des compétences des salariés au niveau du Groupe (demande d’autorisation n°1393565)