Listes

Décision DF-2017-1872 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données liées à la gestion globale des distributeurs d’équipement de protection (demande d’autorisation n°1956921v0)

Décision DF-2016-043 autorisant la société SUCCESSIONWEB - Mister Testament à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de formulaires en ligne concernant des documents spécifiques de textes testamentaires (demande d’autorisation n°1891066V1)

Décision DF-2017-1143 autorisant la société SELECTION 1818 à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise en place d’un outil de déontologie et d'éthique des collaborateurs (demande d’autorisation n°1864162v1)

Décision DR-2018-297 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la couverture vaccinale antipneumococcique chez les insuffisants rénaux chroniques terminaux ayant démarré la dialyse en 2015 en France et son impact sur la morbi-mortalité, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2016, intitulée « PNEUMOVACIRCT ». (Demande d’autorisation n° 918252)

Décision DF-2012-170 autorisant la société BROOKHOUSE ASSET MANAGEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde de la messagerie professionnelle sur des serveurs pour des raisons de sécurité (demande d’autorisation n°1569814V1)