Listes

Décision DF-2017-395 autorisant la société MAYENNE PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1967280v0)

Décision DR-2013-357 autorisant le laboratoire ELAN PHARMA INTERNATIONAL LIMITED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'efficacité de l'Elndoot versus placebo pour réduire la sévérité de l'agitation et de l'agressivité chez des patients présentant une forme modérée à sévère de la maladie d'Alzheimer (Demande d’autorisation n° 913257)

Décision DF-2014-273 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES (EUROPE) LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de personnal account trading system permettant un suivi des transactions sur valeurs mobilières pour compte propre des collaborateurs. (Demande d’autorisation n°1751526)

Décision DR-2021-213 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité et l’acceptabilité d’une intervention multi-domaine procurée par une plateforme internet avec outil connecté mis en place pour maintenir les fonctions cognitives chez les personnes âgées, nécessitant un accès aux données des SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2019, intitulée « eMIND ». (Demande d’autorisation n° 921127)

Décision DF-2014-856 autorisant la SOCIETE AUTOMOBILES PEUGEOT à transférer des données à caractère personnel vers l’Arabie Saoudite, l’Australie, le Bahrein, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, l’Egypte, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, le Qatar et la Russie aux fins d’envoi des demandes de devis remplies par les clients vers les apporteurs d’affaires, lorsque le site n’est pas ouvert à l’e-commerce, afin qu’ils soient recontactés pour traiter leur demande. (Demande d’autorisation n°1803530)

Décision DE-2010-045 autorisant le CHU DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la recherche évaluative portant sur les pratiques médicales comportant 4 approches distinctes et complémentaires par un recueil prospectif, au sein de chaque maternite des rsp. (Demande d’autorisation n° 1463802)

Décision DF-2017-2105 autorisant la société DAHER TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1990589v0)