Listes

Décision DF-2011-479 autorisant la société AREVA NC à transférer des données à caractère personnel vers LE GABON, l’AUSTRALIE, les ETATS-UNIS D’AMERIQUE, le KAZAKHSTAN, l’AFRIQUE DU SUD, et le NIGER aux fins de SAISIE ET CONSULTATION DES DONNEES D’UN OUTIL STATISTIQUE POUR GERER LES ACCIDENTS RELATIFS A LA SECURITE DU TRAVAIL POUR LES SITES MINIERS (Demande d’autorisation n°1512774)

Décision DF-2014-847 autorisant la société TORNIER à transférer des données à caractère personnel vers le aux fins de gestion des ressources humaines, du recrutement et de la paie. (Demande d’autorisation n°1763997)

Délibération n° 2015-319 du 17 septembre 2015 autorisant Madame Marie LE GUEN, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2013-839 autorisant la SOCIETE CEMEX FRANCE 3 à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656121)

Décision DF-2015-239 autorisant la société OXYA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins de gestion de statistiques, de centralisation et de gestion du support informatique liés à la base de données concernant la téléphonie (demande d’autorisation n°1839073)