Listes

Délibération n° 2012-464 du 13 décembre 2012 portant avis sur un projet de décret portant modification des conditions d'accès à certains traitements aux fins de prévention et de lutte contre la fraude documentaire (demande d'avis n° 12022779)

Décision DE-2016-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LA MURE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO, SSR HAD et PSY des années 2011 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser l'activité, le recrutement, les trajectoires de soins et le devenir des patients (Demande d'autorisation n° 1982935)

Décision DF-2018-151 autorisant la société BACARDI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica et les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2121498v0)

Décision DF-2012-501 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc dans le cadre de dispositifs de test de connaissance des agents ayant pour objet de les évaluer et/ou d'améliorer leurs performances. (Demande d’autorisation n°1604418)

Décision DR-2014-514 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une investigation clinique et moléculaire de formes familiales de maladies variqueuses (Demande d’autorisation n° 912646v1)

Décision DR-2014-567 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification, chez les patients hospitalisés pour une infection respiratoire grippale sévère, d’un marqueur biologique prédictif de l’évolution vers un tableau de détresse respiratoire nécessitant des soins lourds de réanimation (Demande d’autorisation n° 914563)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion d'un fichier du personnel enseignant par l'Université de Lille III.