Listes

Décision DR-2010-035 délivrée au Groupe hospitalier universitaire Cochin, Site Saint Vincent de Paul portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs de risque génétiques et environnementaux du diabète auto-immun infantile et de ses complications précoces - ISIS-DIAB (Demande d’autorisation n°909186)

Décision DF-2014-715 autorisant la société PAREL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en oeuvre des opérations de collecte et de centralisation des données relatives à l'identification des clients dans le cadre de la mise en oeuvre des obligations "Know Your Customer" (KYC). (Demande d’autorisation n°1787559)

Décision DR-2016-414 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les cartes de surveillance concernant les formulations intraveineuses et sous cutanées de l’Abatacept chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde (PR). (Demande d’autorisation n° 916163)

Délibération n° 2015-101 du 19 mars 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le cabinet HSC (Hervé Schauer Consultants).

Délibération n°2010-161 du 20 mai 2010 portant autorisation de la mise en œuvre par GROUPAMA SA d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1429045)