Listes

Décision DF-2010-419 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins d’accessibilité et de gestion de l’archivage électronique (Demande d’autorisation n°1441113)

Décision DF-2015-353 autorisant la société DAHLIA Partners à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684227 version 2)

Délibération n° 2013-012 du 10 janvier 2013 autorisant la mise en œuvre par le Bureau Commun d’Assurances Collectives d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un extranet dédié permettant de transmettre les dossiers refusés et relatifs aux contrats d’assurance de « deuxième niveau », aux réassureurs pour une analyse décisionnelle de « troisième niveau ».

Délibération n° 2015-339 du 24 septembre 2015 autorisant l’Université de Bordeaux à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude intitulée : « Le peuplement des Petites-Antilles : analyse génétique de vestiges archéologiques (groupes céramiques) et groupes actuels ».

Décision DF-2016-883 autorisant la société GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants de la société (demande d’autorisation n°1946070v0)

Délibération n°2009-635 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Autocars Planche d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place, à titre expérimental, d’éthylotests anti-démarrage (autorisation n°1372784)