Listes

Décision DF-2016-665 autorisant la société CONSUMED RESEARCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation et de stockage des données liées aux médecins et aux professionnels de santé pour participer à des études de marketing (demande d’autorisation n°1919349v0)

Décision DR-2021-217 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du pôle de renforcement des compétences. (Demande d’autorisation n° 921145)

Décision DR-2012-123 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur le purpura thrombopénique immunologique chronique traité par agonistes du récepteur de la thrombopoïétine en France (Demande d’autorisation n° 911529)

Délibération n°2008-595 du 2 décembre 2008 autorisant la société COTRAVA SCHINDLER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2013-1059 autorisant la société BETON CONTROLE DE GASCOGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696729)

Décision DR-2016-449 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la transition prise en charge pédiatrique – prise en charge adulte chez les patients atteints de mucoviscidose, intitulée « SAFETIM-Registre » (Demande d’autorisation n° 915764)

Décision DF-2017-2458 autorisant la société ETOILE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086012v0)