Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association réseau de soins sur l'hypertension artérielle en Guadeloupe d'un dossier médical partagé.

Décision DF-2012-214 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du suivi et de l’organisation des élections professionnelles (Demande d’autorisation n°1580733)

Décision DF-2016-690 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de suivi des parcours de formation par les entités locales (demande d’autorisation n°1926804v0)

Décision DF-2017-299 autorisant la société PALANTIR TECHNOLOGIES FRANCE SAS / PALANTIR TECHNOLOGIES INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des biens et des personnes par l'équipe de la maison-mère, chargée de la sécurité (demande d’autorisation n°1942636v0)

Clôture de la décision n°MED-2018-007 du 5 mars 2018 mettant en demeure la société X

Délibération n° 2016-337 du 10 novembre 2016 autorisant AXA EPARGNE ENTREPRISE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie

Décision DR-2018-101 autorisant la société HUMANITAS RESEARCH HOSPITAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la chirurgie thoracique vidéo-assistée (CTVA) versus l’approche robotique dans le cadre des lobectomies ou segmentectomies pour un cancer pulmonaire de stade précoce, intitulée « ROMAN ». (Demande d’autorisation n° 917265)