Listes
DECISION n°DF-2014-540 du
Décision DF-2014-540 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales de la société aux fins de permettre la gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d’autorisation n°1781347)
DECISION n°DF-2014-540 du
Décision DF-2014-540 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
Délibération 80-38 du 16 décembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des examens de permis de construire
Délibération 80-38 du 16 décembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des examens de permis de construire
Délibération 83-49 du 05 juillet 1983
Délibération portant avis sur le système automatisé de gestion de l'enfant (SAGE) mis en oeuvre par l'Office d'Hygiène Sociale de Meurthe-et-Moselle
Délibération 83-49 du 05 juillet 1983
Délibération portant avis sur le système automatisé de gestion de l'enfant (SAGE) mis en oeuvre par l'Office d'Hygiène Sociale de Meurthe-et-Moselle
Décision DR-2020-348 du 18 décembre 2020
Décision DR-2020-348 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de gènes modificateurs dans la mucoviscidose 2. (Demande d’autorisation n° 919070v1)
Décision DR-2020-348 du 18 décembre 2020
Décision DR-2020-348 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour…
DELIBERATION n°2010-452 du 2 décembre 2010
Délibération n°2010-452 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par la ville de Tours d’un traitement de données à caractère personnel dans un système de géo-référencement à partir des données fournies par le SIREN. (autorisation n° 1437538)
DELIBERATION n°2010-452 du 2 décembre 2010
Délibération n°2010-452 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par la ville de Tours d’un traitement de données à caractère personnel dans…
13
février
2025
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.