Listes

Décision DF-2014-491 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (demande d’autorisation n°1769762)

Décision DF-2017-114 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’hébergement des données et de maintenance informatique liés à la gestion de la messagerie électronique, de la messagerie instantanée, de l'outil de téléconférence et des agendas professionnels par les autres entités du groupe (demande d’autorisation n°1942537v0)

Délibération n° 2018-283 du 21 juin 2018 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Système d’alerte et d’information des populations « SAIP » (demande d’avis n° 2166367)

Délibération portant avis sur la demande d'avis présentée par la Bibliothèque publique d'information du Centre Georges Pompidou relative au système "Géopatronyme"

Délibération n° 2009-095 du 12 février 2009 portant désignation des membresde la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés d’exercer le droit d’accès indirect en application de l’article 41 de la loi du 6 janvier 1978

Délibération relative à la demande d'avis présenté par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole portant sur la mise en oeuvre d'une procédure d'échange d'informations avec les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dans le cadre de la mise en place d'un système de tiers payant pour l'allocation de garde d'enfant à domicile.

Décision DR-2014-071 autorisant l’Intergroupe Francilien du Sein à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle, rétrospective et prospective, de deux cohortes de patients avec cancer du sein localement avancé ou métastatique en échec aux taxanes et aux anthracyclines et traitées par éribuline (Halaven®) après deux lignes de chimiothérapie palliative, étude dénommée « HALAMBRA ». (Demande d’autorisation n° 913533)