Listes

Décision DF-2017-400 autorisant la société HAGESUD INTERSPICE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines (demande d’autorisation n°1939235v0)

Décision DF-2015-762 autorisant la société RIO TINTO France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d'Amérique aux fins de gestion de la révision annuelle de la rémunération des salariés (Demande d'autorisation n°1861154)

Délibération portant recommandation sur la mise en oeuvre par des particuliers de sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.

Décision DR-2015-380 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de décision liés au premier changement thérapeutique vers Gilenya® en relais d’un traitement de fond chez les patients présentant une sclérose en plaques rémittente récurrente en France, intitulée « ESGILE » (Demande d’autorisation n° 915224)

Décision DF-2011-063 autorisant la société HOIST à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’effectuer des relances téléphoniques dans le cadre d’opérations de recouvrement de créances (Demande d’autorisation n°1316096v1)

Décision DF-2017-1090 autorisant la société SERVIWARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019356)