Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion d'un fichier de chéquiers et cartes bancaires volés ou perdus

Décision DR-2015-590 autorisant l’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les concentrations plasmatiques des microparticules circulantes dans la fibrillation après occlusion percutanée de l’auricule gauche par prothèse ACP, intitulée « MICROPLUG » (Demande d’autorisation n° 915352)

Décision DE-2010-053 délivrée à DISCOVERY CASCADE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de décrire les mesures d'accompagnement non urologiques et examens prescrits par l'urologue chez les patients recevant une hormonothérapie par leuproréline pour cancer de la prostate en pratique quotidienne (Demande d’autorisation n° 910174)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le préfet de l'Hérault concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion du temps de travail des agents de la préfecture.

Décision DF-2016-688 autorisant la société FCE BANK PLC, FORD CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion des contrôles d’accès aux locaux, à la gestion des horaires et à la gestion de la restauration (demande d’autorisation n°1925487v0)

Décision DF-2017-1782 autorisant la société MEDA PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Australie, le Brésil, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Japon, le Maroc et Taïwan, aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2029445v0)

Décision DR-2014-312 autorisant la FEDERATION FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de cohorte sur des patients atteints d’un cancer de l’ampoule de Vater afin d’analyser l’évolution de leur pathologie et de leur prise en charge. (Demande d’autorisation n° 914031)