Listes
DECISION n°DR-2015-484 du
Décision DR-2015-484 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS-HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de la pupillométrie automatisée pour l’évaluation du pronostic neurologique après arrêt cardiaque. (Demande d’autorisation n° 915244)
DECISION n°DR-2015-484 du
Décision DR-2015-484 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS-HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DR-2011-268 du
Décision DR-2011-268 autorisant l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité ESOS : etude observationnelle des effets du traitement des sclerodermies systemiques cutanees diffuses precoces. (Demande d’autorisation n° 911150)
DECISION n°DR-2011-268 du
Décision DR-2011-268 autorisant l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité ESOS : etude…
DECISION n°DF-2010-117 du
Décision DF-2010-117 autorisant la société Bouygues Telecom à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation par un prestataire de la gestion de la relation client et de campagnes de prospection sur les clients de Bouygues Telecom (demande d’autorisation n° 1351750v1)
DECISION n°DF-2010-117 du
Décision DF-2010-117 autorisant la société Bouygues Telecom à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation…
Séance restreinte
CNIL
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Réunion de la formation restreinte de la CNIL. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.