Listes

Décision DR-2015-348 autorisant la FONDATION DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les concentrations de rivaroxaban, dabigatran ou apixaban avant un geste invasif (Demande d’autorisation n° 915193)

Délibération portant avis sur une recherche réalisée par l'INSERM (service commun n° 4) concernant le suivi thérapeutique national des patients hémophiles A recevant du facteur VIII

Décision DE-2012-023 autorisant les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête observationnelle multicentrique ayant pour objectif d’identifier les indications dermatologiques d'une crème cicatrisante destinée aux peaux agressées suite à un acte dermatologique ou post dermo-esthétique. (Demande d’autorisation n° 1554034)

Décision DF-2016-822 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un service juridique mondial, d’assistance et de conseil juridique pour l'ensemble des filiales du groupe, de gestion et de mise à jour des contrats, litiges et référentiels (demande d’autorisation n°1932463v0)

Décision DE-2017-218 autorisant le CH DE BIGORRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DF-2011-852 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de suivi des contentieux et de prestations techniques (Demande d’autorisation n°1535926).