Listes

Décision DR-2010-063 délivrée à LA-SER portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale sur l’insuline et le cancer du sein : ISICA bresat cancer study (Demande d’autorisation n°910071)

Décision DR-2015-375 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt diagnostique et pronostique de la prise en charge des douleurs thoraciques dans un centre de douleur thoracique (Demande d’autorisation n° 915179)

Décision DF-2012-735 autorisant la société ARCHON GROUP (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats Unis aux fins de la gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1606898)

Décision DF-2017-1943 autorisant la société PANDORATRAVEL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de transmission de devis aux agences de voyages localisées en Asie du Sud-Est (demande d’autorisation n°2054049v0)

Délibération n°2010-126 du 20 mai 2010 portant avis sur un projet d’arrêté et la mise en œuvre par le Ministère du budget et le Ministère de l’économie d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un transfert de données fiscales de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vers l’Agence Centrale des Organismesde Sécurité Sociale (ACOSS) (Demande d’avis n°714281-V12).

Décision DR-2015-454 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la polyarthrite rhumatoïde (Demande d’autorisation n° 915246)