Listes

Décision DF-2016-1682 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1917445v0)

Décision DE-2017-267 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM pour les années 2013 à 2016 afin d’établir une typologie des

Délibération n° 2018-357 du 13 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (demande d‘avis n° 18011056)

Délibération n° 2016-223 du 21 juillet 2016 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Audit de traitements vidéosurveillance et vidéoprotection » présentée par le cabinet ACTECIL.

Décision DF-2016-1202 autorisant la société MYLAN LABORATORIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des intérimaires, des services externalisés et des prestataires ayant accès aux systèmes informatiques au niveau global (demande d’autorisation n°1806168v1)

Délibération n°2011-234 du 21 juillet 2011 autorisant le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à une étude visant à évaluer la qualité de vie des personnes ayant fait appel au Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP)- (demande d’autorisation n°1505304)

Décision DF-2015-701 autorisant la société FONDATION POUR L'AGRICULTURE ET LA RURALITE DANS LE MONDE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1869074)