Listes

Décision DF-2016-319 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1894101)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association réseau 25 d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d'un dossier médical partagé dans le domaine des conduites addictives.

Délibération portant élection du Président et des Vice-Présidents et désignation du Vice-Président délégué

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une étude des conséquences à long terme de l'évolution de la politique périnatale effectuée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décision DF-2017-2916 autorisant la société ANIOS DIFFUSION à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2101458)