Listes

Décision DF-2013-1191 autorisant la société SOGETI FRANCE - à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1676907)

Délibération n° 2013-388 du 5 décembre 2013 autorisant Evobus Réunion à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DF-2016-1924 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des appels et des incidents dans le cadre de l'analyse de la masse salariale (demande d’autorisation n°1849213v1)

Délibération n°2011-090 du 24 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Assistance publique des hôpitaux de Paris d’un système d’échange de données de santé dans le cadre de réunions de concertation pluridisciplinaires

Décision DF-2011-796 autorisant la société EUROTHERM AUTOMATION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage, de traitement et d’archivage des données liés à la rémunération (demande d’autorisation n°1547029)

Délibération n°2008-098 du 10 avril 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs de Caen (ENSICAEN) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’une plate-forme de test biométrique (autorisation n°1198593)

Décision DF-2012-686 autorisant la société XL RE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion de la paie et d’organisation intragroupe (demande d’autorisation n°1622326)