Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Connex Chambéry d'un traitement automatisé de données à caractère personnel "AMARILIS" pour la gestion des abonnements au service de transport en commun de Chambéry.

Décision DF-2013-1039 autorisant la société BETON CONTROLE DE GASCOGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696729)

Délibération n°2007-335 du 8 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société Hitachi Europe SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au système d’information (autorisation n° 1242571)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des ressources départementales en logement, et à la proposition et l'attribution aux demandeurs prioritaires des logements disponibles

Décision DE-2012-115 autorisant l’UNIVERSITE DE LORRAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI HAD avec le fichier de chaînage ANO pour les années 2006 et suivantes, sur toute la France avec précision de la localisation géographique afin d'examiner les différentes interprétations possibles du développement des soins à domicile : Privation des soins, médicalisation du social ou transformation de la raison médicale (étude HADOM) (Demande d’autorisation n° 1621439).

Décision DF-2013-278 autorisant la société SARL PRIM'OPT à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609516)