Listes

Décision DR-2015-752 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence d’événements indésirables d’intérêt chez des patients traités avec la dose de charge de teicoplanine la plus élevée recommandée (Demande d’autorisation n° 915676)

Délibération n° 2013-358 du 14 novembre 2013 portant adoption d'une recommandation concernant le traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance et abrogeant la délibération n°03 034 du 19 juin 2003

Décision DF-2017-2713 autorisant la société COLLEGE AUGUSTE RENOIR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2100047)

Décision DR-2011-422 autorisant l’INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE, D’EPIDEMIOLOGIE ET DE DEVELOPPEMENT DE L’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du rôle du binôme aidant-aidé face au « nous familial » et à son réseau social dans le cadre du suivi de la maladie d’Alzheimer (Demande d’autorisation n° 909390 V1)

Décision DF-2016-1796 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1952844)