Listes

Décision DR-2015-559 autorisant l’ASSOCIATION DAT'AIDS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lieu de vie et l’accès au dépistage du VIH. (Demande d’autorisation n° 915322)

Décision DF-2013-876 autorisant le GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités d’Ernst & Young, les clients et les prestataires de services aux fins de partage d’informations, de prestations de maintenance et d’hébergement IT. (Demande d’autorisation n°1688078)

Décision DE-2017-214 autorisant le CHU COTE DE NACRE - CAEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2018-195 autorisant la société HITACHI VANTARA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données personnelles des candidats au recrutement (demande d’autorisation n°2136518)

Délibération n°2010-473 du 16 décembre 2010 autorisant, à titre expérimental, la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole à mettre en œuvre une interconnexion avec le fichier de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) afin de lutter contre la fraude aux faux isolements