Listes

Délibération n°2011-009 du 13 janvier 2011 autorisant la mise en oeuvre par le syndicat intercommunal Zone Verte du Grésivaudan (SIZOV)

Décision DR-2015-263 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA RÉUNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à valider dans une population de patients diabétiques les échelles SF-36 et EQ-5D traduites et adaptées en langues créoles à la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion (Demande d’autorisation n° 914268)

Décision DF-2017-1190 autorisant la société STANDARD LIFE INVESTMENTS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2024266v0)

Délibération n°2011-292 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le GIE Comutitres d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et la gestion des impayés, du vol et de la perte des titres de transport billettique (autorisation n° 1521278)

Décision DF-2016-1476 autorisant la société OVIALIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe ManpowerGroup aux fins de gestion de la relation client et du pilotage des actions commerciales (Demande d'autorisation n°1964608v0)

Délibération n° 2013-036 du 7 février 2013 autorisant la mise en œuvre par la Banque Nationale de Paris PARIBAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incivilités.

Décision DF-2011-326 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réservation de voyage en ligne et de gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1501610)