Listes

Décision DE-2017-169 autorisant le GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Délibération n°2008-061 du 6 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société APRIA R.S.A. d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements de leurs adhérents

Décision DE-2010-053 délivrée à DISCOVERY CASCADE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de décrire les mesures d'accompagnement non urologiques et examens prescrits par l'urologue chez les patients recevant une hormonothérapie par leuproréline pour cancer de la prostate en pratique quotidienne (Demande d’autorisation n° 910174)

Décision DF-2015-620 annule et remplace la décision DF-2015-095 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel aux fins de création et d’utilisation de l’annuaire d’entreprise diffusé sur l’intranet et permettre la mise à disposition d’outils de communication pour le personnel des différentes entités du groupe FedEx (Demande d’autorisation n°875793)

Décision DR-2014-312 autorisant la FEDERATION FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de cohorte sur des patients atteints d’un cancer de l’ampoule de Vater afin d’analyser l’évolution de leur pathologie et de leur prise en charge. (Demande d’autorisation n° 914031)