Listes

Décision DF-2012-781 autorisant la société ARCHON GROUP France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’approbation des demandes d’autorisations des déclarations effectuées par les collaborateurs, de centralisation, de suivi, de gestion du respect des procédures internes et de formations dans une base de données unique pour toutes les entités du groupe (demande d’autorisation n°1632857)

Délibération n°2009-041 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Bateg d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à un chantier de construction (autorisation n°1334001)

Décision DT-2019-005 refusant à la société SMAIO la mise en œuvre de traitements de données ayant pour finalité la la création d’un registre de données cliniques, recueillies dans le cadre de la pratique courante, impliquant des patients souffrant d’affections de la colonne vertébrale traitées par l’intermédiaire du système de fixation Kheiron. Demande d’autorisation n° 2215137)

Décision DF-2014-536 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1782588)