Listes
DECISION n°DR-2011-059 du
Décision DR-2011-059 autorisant GENETHON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « identification d’un panel de biomarqueurs spécifiques de la Dystrophie Musculaire de Duchenne (DMD) permettant de diagnostiquer la DMD, de clarifier/stratifier les patients en fonction de l’atteinte pathologique et de suivre l’effet d’un traitement thérapeutique à partir d’échantillons biologiques ». (Demande d’autorisation n° 910502)
DECISION n°DR-2011-059 du
Décision DR-2011-059 autorisant GENETHON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « identification d’un panel de biomarqueurs…
DECISION n°DF-2017-1363 du
Décision DF-2017-1363 autorisant la société DONICITE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion du publipostage (demande d’autorisation n°1980075v0)
DECISION n°DF-2017-1363 du
Décision DF-2017-1363 autorisant la société DONICITE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion du publipostage…
DECISION n°DF-2017-897 du
Décision DF-2017-897 autorisant la société ADVANCED MICRO DEVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1983585v0)
DECISION n°DF-2017-897 du
Décision DF-2017-897 autorisant la société ADVANCED MICRO DEVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et…
DECISION n°DF-2017-939 du
Décision DF-2017-939 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins de mutualisation internationale de la gestion du filtrage et des contrôles des connexions internet, de l'utilisation de la messagerie électronique et des accès aux systèmes d'information (demande d’autorisation n°1085711v3)
DECISION n°DF-2017-939 du
Décision DF-2017-939 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins de…
DECISION n°DR-2012-203 du
Décision DR-2012-203 autorisant la CROIX ROUGE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Cancer et vie quotidienne : réalités et perspectives en Lorraine » . (Demande d’autorisation n° 912141)
DECISION n°DR-2012-203 du
Décision DR-2012-203 autorisant la CROIX ROUGE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Cancer…