Listes

Délibération n° 2020-038 du 2 avril 2020 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à sa présidente pendant l’état d’urgence sanitaire lié au covid-19

Délibération portant avis favorable sur un projet d'arrêté du ministre délégué au Budget, porte-parole du Gouvernement, modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé de l'impôt sur le revenu par la direction générale des impôts

Délibération de la formation restreinte n°2012-320 du 20 septembre 2012 portant avertissement public à l’encontre de la Commune X

Décision DR-2015-214 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée (Re)vivre après Ebola : évaluation et accompagnement des patients déclarés guéris d’une infection par le virus Ebola en Guinée. (Demande d’autorisation n° 915134)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'Education Nationale concernant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives sur les étudiants des années 1992 à 1994.

Décision DR-2012-527 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « DOSEXTEP » : impact du positionnement du dosimètre extrémités sur le suivi dosimétrique des opérateurs au cours de la préparation du 18FDG pour les examens Tep-TDM. (Demande d’autorisation n° 912491)

Décision DF-2011-491 autorisant le Parti Socialiste à transférer des données à caractère personnel vers la Bolivie, la Chine, le Costa Rica, les Etats-Unis, l’Ethiopie, Israël, le Kenya, Madagascar, le Maroc, le Mexique, le Salvador, le Sénégal, Taïwan, la Turquie et l’Uruguay aux fins de mise à disposition des listes électorales primaires (feuilles d’émargement) (Demande d’autorisation n°1518409)