Listes

Décision DF-2015-205 autorisant la SOCIETE CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers Panama aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance, la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1839622)

Décision DF-2017-2913 autorisant la société MAZDA AUTOMOBILES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des données liées aux offres commerciales (demande d’autorisation n°2082939v1)

Décision DR-2014-566 autorisant BAXTER – GAMBRO POUR LE COMPTE DE BAXTER HEALTHCARE CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique, non interventionnelle, non contrôlée, en ouvert, menée auprès d’enfants (jusqu’à l’âge de 24 mois) afin d’évaluer les taux de Mg sériques associés à la prise de Numeta G 16 % E (Demande d’autorisation n° 914446)

Décision DF-2017-1343 autorisant la société BANQUE NUGER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support, d’exploitation et de maintenance d’une plateforme d’assistance des clients (demande d’autorisation n°1995377v0)

Délibération n° 2012-267 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY SPECIALITES FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération portant autorisation unique de mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion d'infractions à la police des services publics de transports terrestres.