Listes

Délibération portant avis sur la demande présentée par la caisse nationale d'allocations familiales et concernant la mise en oeuvre d'une procédure de contrôle des ressources déclarées, dénommée transmission des ressources fiscales (TRF).

Décision DR-2017-039 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête pilote ELFE aux 10 ans de l’enfant. (Demande d’autorisation n° 917219)

Décision DF-2016-1388 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les prestataires aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1924709v0)

Décision DF-2014-744 autorisant la société NEW YORK UNIVERSITY IN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la rémunération des salariés (demande d’autorisation n°1792422)

Décision DF-2014-462 autorisant la société TRAVELEX PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance aux salariés utilisateurs de la plateforme interne de formations en ligne (demande d’autorisation n°1773904)

Décision DF-2012-368 autorisant la société SYNGENTA PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1597188)

Décision DF-2016-271 autorisant la société DANONE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de fourniture de services de conférence (demande d’autorisation n°1905744)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société ABN AMRO CORPORATE FINANCE FRANCE d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.