Listes

Décision DF-2015-099 autorisant la SOCIETE JUSST FACTORY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données informatiques. (Demande d’autorisation n°1829234)

Délibération n° 2021-022 du 11 février 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité et le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (demande d'avis n° 20015262)

Décision DF-2015-423 autorisant la société GENERAL ELECTRIC FLEET SERVICE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance technique, de maintenance et de support concernant la gestion de la relation commerciale avec les clients/prospects (demande d’autorisation n°1849981)

Décision DR-2020-018 autorisant L’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT DES MÉTHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mutation du système de santé autour de la logique de parcours : enjeux conceptuels, d’organisation et de politique publique. (Demande d’autorisation n° 919366)

Décision DR-2013-018 autorisant l’INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Safe Move » visant à identifier les déterminants de la régulation de la conduite automobile des personnes âgées. (Demande d’autorisation n° 912284)

Décision DR-2016-275 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur de nouveaux agents infectieux par séquençage par haut débit (Demande d’autorisation n° 916169)