Listes

Décision DF-2016-1958 autorisant la société AIR LIQUIDE EUROPEAN HOMECARE OPERATIONS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1976896v0)

Délibération relative à un projet de décret présenté par le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par les organismes visés à l'article L351-21 du code du travail

Délibération portant avis sur un traitement sur les fichiers des électeurs inscrits sur les listes électorales prud'homales de 1997, versées aux archives nationales, à des FNS statistiques et d'études présenté par le ministère de l'emploi et de la solidarité.

Délibération n° 2013-359 du 14 novembre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'économie et des finances autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné aux professionnels importateurs de fruits et légumes (demande d'avis n° 1666071)

Décision DF-2013-1281 autorisant la société CAPGEMINI UNIVERSITE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance de la plateforme ESP (demande d’autorisation n°1723307)

Décision DF-2012-541 autorisant la société NORDNET SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et le Sénégal aux fins de réalisation d’une partie des opérations techniques nécessaires à la réalisation de la prestation de référencement de sites internet proposée par NORDNET à ses clients (audit du site internet du client, inscription du site internet du client sur les moteurs de recherches). (Demande d’autorisation n°1604537)