Listes

Décision DF-2015-274 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion d’un support lié au contrôle de la sécurité du système informatique du groupe CITI (demande d’autorisation n°1845565)

Délibération n° 2015-280 du 10 septembre 2015 autorisant le Crédit Agricole d’Aquitaine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Décision DF-2017-1840 autorisant le COLLEGE BARTHOLDI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2053528v0)

Décision DF-2011-810 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1474816v1)

Délibération n° 2012-255 du 19 juillet 2012 autorisant la société 3M PURIFICATION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique

Décision DF-2016-1036 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927597v0)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2021-002 du 6 décembre 2021 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED-2021-134 du 26 novembre 2021 prise à l’encontre de la société CLEARVIEW AI

Décision DE-2015-111 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'ALBI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO, HAD et SSR de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin d’évaluer l’offre de soins et la place de l’établissement au niveau régional. (Demande d’autorisation n° 1877530)