Listes

Délibération n° 2018-207 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Comprendre et appliquer le RGPD dans le Logement Social » présentée par la société ANAXIA CONSEIL

Décision DF-2017-2240 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'administration du site internet relatif au réseau d'anciens salariés d'Accenture (demande d’autorisation n°2067933v0)

Décision DR-2012-282 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête visant à décrire les connaissances, attitudes et pratiques vis-à-vis du VIH auprès de personnes résidants dans les communes isolées du fleuve Maroni (Demande d’autorisation n° 912158)

Décision DR-2020-074 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur étude portant sur la comparaison de l’oxygénothérapie à haut débit et de l’oxygénothérapie conventionnelle sur la durée de l’assistance ventilatoire au cours de l’insuffisance respiratoire aigue hypercapnique, intitulée « HIGH FLOW ACRF ». (Demande d’autorisation n° 919176v1)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE d'un transfert d'informations hors de l'Union Européenne.