Listes

Délibération n° 2019-055 du 9 mai 2019 portant avis sur un projet de décret pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (saisine n° AV 19008103)

Décision DR-2020-366 refusant à INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HÉPATITES VIRALES la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les combinaisons thérapeutiques pour réduire le portage nasopharyngé de SARS-CoV-2 et améliorer le pronostic de l’infection COVID-19 en Côte d’Ivoire, intitulée « INTENSE-COV ». (Demande d’autorisation n° 920327)

Décision DF-2017-2215 autorisant la société LUCIE CARE à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, le Maroc et Maurice aux fins de gestion de la centrale d'appel (demande d’autorisation n°2073136)

Décision DF-2010-176 autorisant la société SYMANTEC FRANCE SASSYMANTEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données commerciales, gestion des ventes, de marketing, et de suivi des produits et services (Demande d’autorisation n°1306494)

Délibération n° 2018-266 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le groupement d’intérêt public Santé Informatique Bretagne