Listes

Décision DF-2015-889 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la maison-mère de FIRMENICH aux fins de permettre aux salariés d’organiser entre eux l’échange de logement pour les vacances (demande d’autorisation n°1882078)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes concernant l'Observatoire des caisses de l'assurance maladie des professions indépendantes, dénommé OCAPI.

Délibération n° 2012-389 du 8 novembre 2012 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les ministères dans le cadre de gestion de crise, aux fins de pouvoir mobiliser leurs ressources humaines et celles d’autres structures prestataires de service (DI-018)

Décision DF-2017-2615 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de processus de contrôle interne permettant de détecter des atypies et des fraudes à partir d'extractions et d'analyses automatiques de données (demande d’autorisation n°2100059v1)

Décision DR-2012-320 autorisant UMANIS SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse descriptive de la population de patients mis sous traitement par Duodopa dans la maladie de Parkinson à un stade avancé en 2010, 2011 et 2012 (Etude DUOMAP) (Demande d’autorisation n° 912170)