Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association VIE L'AGE d'un dossier médical informatisé et partagé dans le cadre d'un réseau de santé.

Décision DR-2019-273 refusant à la FÉDÉRATION NATIONALE DES OBSERVATOIRES RÉGIONAUX DE LA SANTÉ la mise en oeuvre de traitements de données ayant pour finalité la réalisation d’études destinées à la production d'indicateurs de mortalité, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé. (Demande d’autorisation n° 919190)

Décision DE-2011-087 autorisant le CHRU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude descriptive de l'incidence et des impacts diagnostiques et thérapeutiques d'une radio du thorax chez le patient de réanimation, un jour donné. (Demande d’autorisation n° 1530967)

Délibération n° 2014-333 du 17 juillet 2014 autorisant le Conseil Général du Haut- Rhin à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers de protection de l’enfance et des aides financières.

Décision DR-2010-254 délivrée au LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE FRANCE autorisant un traitement de données ayant pour finalité le développement et la validation d'un score de risque de survenue de thrombose veineuse chez les patients atteints d'un cancer, à partir de paramétres cliniques et biologiques. (Demande d’autorisation n° 910334)