Listes
DECISION n°DF-2012-219 du
Décision DF-2012-219 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1581389)
DECISION n°DF-2012-219 du
Décision DF-2012-219 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du personnel …
DECISION n°DF-2017-339 du
Décision DF-2017-339 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - GSK SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et à l’activité des équipes de vente (demande d’autorisation n°1996686v0)
DECISION n°DF-2017-339 du
Décision DF-2017-339 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - GSK SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DF-2017-192 du
Décision DF-2017-192 autorisant la société PUBLICIS FINANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982770v0)
DECISION n°DF-2017-192 du
Décision DF-2017-192 autorisant la société PUBLICIS FINANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2011-258 du
Décision DF-2011-258 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Ile Maurice aux fins d’opérations de télémarketing réalisées par des téléconseillés (Demande d’autorisation n°1498290)
DECISION n°DF-2011-258 du
Décision DF-2011-258 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Ile Maurice…
DECISION n°DF-2013-429 du
Décision DF-2013-429 autorisant la société ABYMOPTIC SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658711)
DECISION n°DF-2013-429 du
Décision DF-2013-429 autorisant la société ABYMOPTIC SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des…
Délibération 2014-137 du 3 avril 2014
Délibération n° 2014-137 du 3 avril 2014 autorisant l’Union des Industries Métallurgiques et Minières (IUMM) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des affaires pré contentieuses et contentieuses juridiques et judiciaires pour la défense en justice des intérêts de l’IUMM.(Demande d’autorisation n°1732786)
Délibération 2014-137 du 3 avril 2014
Délibération n° 2014-137 du 3 avril 2014 autorisant l’Union des Industries Métallurgiques et Minières (IUMM) à mettre en œuvre un traitement…
Délibération HAB-2019-002 du 12 septembre 2019
Délibération n° HAB-2019-002 du 12 septembre 2019 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification
Délibération HAB-2019-002 du 12 septembre 2019
Délibération n° HAB-2019-002 du 12 septembre 2019 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification
DELIBERATION n°2009-053 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-053 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société S.A. COTAX d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1333990)
DELIBERATION n°2009-053 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-053 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société S.A. COTAX d’un traitement de données à caractère personnel…