Listes

Décision DF-2013-450 autorisant la société VISION PLUS BOULARD à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660060)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministère de l'Intérieur complétant et modifiant l'arrêté du 17 octobre 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des passeports.

Décision DR-2012-281 autorisant l’INSTITUT REGIONAL POUR LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les paramètres professionnels et le risque cardiovasculaire et métabolique chez les travailleurs postés (Demande d’autorisation n° 912091)

Délibération n° 2016-220 du 21 juillet 2016 refusant la mise en œuvre par l’EHPAD NOTRE-DAME d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires.

Décision DR-2012-193 autorisant la société THEVARC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude européenne observationnelle visant à déterminer les taux d’occurrence de la maladie fongique invasive et ses issues thérapeutiques chez des patients à risque (Demande d’autorisation n° 912049)

Décision DF-2013-884 autorisant la SOCIETE ZFI FRENCH HOLDING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689577)