Listes
Délibération 2006-009 du 19 janvier 2006
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Conseil Général du Val-de-Marne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place à titre expérimental d'un observatoire social des publics accueillis en circonscription d'actions sanitaires et sociales, dénommé "ISIS" nformations statistiques sur l'insertion sociale).
Délibération 2006-009 du 19 janvier 2006
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Conseil Général du Val-de-Marne d'un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2015-443 du 17 décembre 2015
Délibération n° 2015-443 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le Cabinet CILEX.
DELIBERATION n°2015-443 du 17 décembre 2015
Délibération n° 2015-443 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » …
DELIBERATION n°2012-437 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-437 du 6 décembre 2012 autorisant la société ROUSSELOT SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-437 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-437 du 6 décembre 2012 autorisant la société ROUSSELOT SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2010-054 du
Décision DF-2010-054 autorisant la société FLIR SYSTEMS ADVANCED THERMAL SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1396807)
DECISION n°DF-2010-054 du
Décision DF-2010-054 autorisant la société FLIR SYSTEMS ADVANCED THERMAL SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
Droit au déréférencement
Dans un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé que les moteurs de recherche sont responsables de traitement. À ce titre, ils doivent respecter le droit européen à la protection des données personnelles. Désormais les personnes peuvent leur demander directement de…
Droit au déréférencement
Dans un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé que les moteurs…
DECISION n°DF-2011-694 du
Décision DF-2011-694 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance aux contrôles de sécurité et aux reporting (demande d’autorisation n°1539526)
DECISION n°DF-2011-694 du
Décision DF-2011-694 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance aux…