Listes

Délibération n°2008-224 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CORBIS Franced’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n° 1255067)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-Mer d'un traitement automatisé concernant la mise en oeuvre des articles 1 à 4 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987

Délibération n°2009-052 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes La Maison de Thérèse d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à la pharmacie (autorisation n°1333988)

Décision DR-2020-066 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des sujets à exposition avérée au nouveau coronavirus 2019, intitulée « CoV-CONTACT ». (Demande d’autorisation n° 920071)

Délibération n° 2021-154 du 16 décembre 2021 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'identification des aéronefs circulant sans personne à bord, dénommé « Infodrones » (demande d'avis n° 21011814)