Listes

Décision DR-2014-517 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la relation entre l’exposition professionnelle aux cosmétiques, le travail en milieu de soins et la survenue d’anomalies de la reproduction et du développement, étude dénommée COSRED(Demande d’autorisation n° 914609)

Décision DF-2012-128 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la clientèle. (Demande d’autorisation n°1570251)

Décision DF-2017-1032 autorisant la société AGROFRESH HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1957026v1)

Délibération portant adoption d'une recommandation sur les dispositifs de vidéosurveillance mis en oeuvre dans les lieux publics et les lieux recevant le public.

Décision DF-2017-1809 autorisant la société ISL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des compétences et des carrières (demande d’autorisation n°2032856v0)

Décision DR-2011-019 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « observatoire territoriale normand des demandes d’euthanasie. Projet ONDE. (Demande d’autorisation n° 910254)

Décision n° HOM-2018-003 du 14 septembre 2018 portant homologation de sécurité du téléservice de déclaration de l’autorité chef de file de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2016-022 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe CITI (BCR-022)