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Ressources pour comprendre


Pour accompagner les plus jeunes dans le monde numérique, la CNIL propose de nombreuses ressources ludiques.

Questions/réponses

Éducation

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DECISION n°DF-2017-1235 du

Décision DF-2017-1235 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique liée à la gestion des activités de formation des responsables Biométrieux (demande d’autorisation n°2032067v0)

DECISION n°DF-2017-1235 du

Décision DF-2017-1235 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

Délibération 04-020 du 08 avril 2004

Délibération portant avis sur un traitement de la Régie Autonome des Transports Parisiens ayant pour finalité l'exploitation des données de validation des passes NAVIGO

Délibération 04-020 du 08 avril 2004

Délibération portant avis sur un traitement de la Régie Autonome des Transports Parisiens ayant pour finalité l'exploitation des données de…

DECISION n°DE-2015-052 du

Décision DE-2015-052 autorisant la société BIOSERENITY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales, détenues par l’ATIH relatives au PMSI, MCO HAD SSR et PSY avec le numéro de chaînage des années 2013 et 2014 afin d’analyser les besoins hospitaliers en terme d'éléctro-encéphalographie, éléctro-cardiographie et de surveillance des troubles du sommeil. (Demande d’autorisation n° 1814632)

DECISION n°DE-2015-052 du

Décision DE-2015-052 autorisant la société BIOSERENITY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…

Décision DR-2021-171 du 15 juin 2021

Décision DR-2021-171 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité d’une stratégie de prophylaxie post-exposition à base d’anticorps monoclonaux et de vaccin chez les cas contacts à haut risque d’infection par la maladie à virus Ebola, intitulée « PROVAE ». (Demande d’autorisation n° 921233)

Décision DR-2021-171 du 15 juin 2021

Décision DR-2021-171 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en…
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Tél : 0175757526

Délibération 2007-090 du 25 avril 2007

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Maine et Loire d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles.

Délibération 2007-090 du 25 avril 2007

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Maine et Loire d'un traitement automatisé de…

Introduction au questionnaire d’auto-évaluation pour les structures sportives (hors contrat)

Le questionnaire d’autoévaluation proposé dans les pages suivantes a pour objectif de guider les structures sportives (essentiellement des associations) dans leur conformité au RGPD en leur rappelant…
  • #Professionnel
  • #Sports
  • #Association

Introduction au questionnaire d’auto-évaluation pour les structures sportives (hors contrat)

Le questionnaire d’autoévaluation proposé dans les pages suivantes a pour objectif de guider les structures sportives (essentiellement des associations) dans leur conformité au RGPD en leur rappelant…
  • #Professionnel
  • #Sports
  • #Association

DECISION n°DF-2014-722 du

Décision DF-2014-722 autorisant la société MICROTURBO à transférer des données à caractère personnel vers le pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791487)

DECISION n°DF-2014-722 du

Décision DF-2014-722 autorisant la société MICROTURBO à transférer des données à caractère personnel vers le pays dans lesquels sont implantées les…

DECISION n°DF-2017-103 du

Décision DF-2017-103 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données et de maintenance d’informatique liés à la gestion de la relation clients et des opérations marketing et réalisation des études statistiques (demande d’autorisation n°1942433v0)

DECISION n°DF-2017-103 du

Décision DF-2017-103 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
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