Listes

Décision DR-2011-144 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer la corrélation entre le taux de marquage tissulaire de CA9 et les taux préoperatoires de SCA9 et d'ARNM CA9 chez des patients atteints de cancer cliniquement localisé ou métastasique (Demande d’autorisation n°910456)

Décision DR-2010-079 délivrée à la société NOVARTIS PHARMA SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude internationale sur la sclérose en plaques (Demande d’autorisation n°910117)

Décision DF-2015-004 autorisant la SOCIETE NEO SOFT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de support informatique. (Demande d’autorisation n°1739536v1)

Décision DR-2021-328 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'association entre la variabilité glycémique et la mortalité hospitalière chez des patients hospitalisés pour insuffisance cardiaque aiguë, réalisée au sein de la plateforme « Ouest Data Hub », intitulée « GAVROCHE ». (Demande d’autorisation n° 921208)

Décision DF-2017-2393 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du site (demande d’autorisation n°2082142v0)