Listes

Décision DR-2013-164 autorisant les LABORATOIRES IPRAD-PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l'efficacité et la tolérance d'un traitement par cultures totales lyophilisées de lactobacillus crispatus administrées par voie intra vaginale dans la prévention de la récidive des vaginoses bactériennes. (Demande d’autorisation n° 913094)

Décision DR-2015-135 autorisant la société HEXACATH FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’efficacité et la sécurité à 12 mois de l’utilisation des stents revêtus d’oxynitrure de titane (Demande d’autorisation n° 915092)

Décision DR-2021-174 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le plan d’action en cas de crise d’asthme de l’enfant participatif, intitulée « PACAP ». (Demande d’autorisation n° 921117)

Décision DR-2021-113 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque de douleur persistante après exposition à la protéine rhBMP-2 chez les patients ayant eu une arthrodèse lombaire mono-segmentaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921112)

Décision DR-2014-111 autorisant l’ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES CENTRES MEDICAUX ET SOCIAUX DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION ILE-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude du rôle du service de santé au travail dans le retour et le maintien dans l’emploi des salariés suivis pour une affection cancéreuse, étude dénommée « RESSAC » (Demande d’autorisation n° 913369)

Décision DF-2012-656 autorisant la société BANK OF AMERICA NA - PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1614773)