Listes

Décision DR-2011-059 autorisant GENETHON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « identification d’un panel de biomarqueurs spécifiques de la Dystrophie Musculaire de Duchenne (DMD) permettant de diagnostiquer la DMD, de clarifier/stratifier les patients en fonction de l’atteinte pathologique et de suivre l’effet d’un traitement thérapeutique à partir d’échantillons biologiques ». (Demande d’autorisation n° 910502)

Décision DR-2012-203 autorisant la CROIX ROUGE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Cancer et vie quotidienne : réalités et perspectives en Lorraine » . (Demande d’autorisation n° 912141)

Décision DF-2017-2662 autorisant la société MONT BLANC à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des salariés (demande d’autorisation n°2104655v0)

Décision DR-2010-155 délivrée au laboratoire BIOMERIEUX autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation clinique des réactifs VIDAS Lyme IgM référence 30319 et VIDAS Lyme IgG référence 30320. (Demande d’autorisation n° 910273)

Décision DF-2017-1268 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support des outils informatiques et d’hébergement des données relatifs à la gestion de formation (demande d’autorisation n°2033547v0)

Délibération n° 2014-522 du 11 décembre 2014 autorisant Mme Salima LAWSON-BODY, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.