Listes

Décision DE-2012-038 autorisant la société MERZ PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à quantifier sur une échelle validée l'effet de l'injection de « RADIESSE » sur l'ovale du visage (Demande d’autorisation n° 1576405)

Décision DF-2011-402 autorisant la société ATAC Simply Market à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prise en charge, assistance et maintenance informatique du dispositif de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1505511)

Décision DR-2016-004 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle nationale portant sur la mort inattendue du nourrisson, intitulée « Omin » (Demande d’autorisation n° 915273).

Décision DF-2013-287 autorisant la société NEVOPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609538)

Délibération portant avis sur les conditions d'application de l'article 238 bis du Code général des impôts au regard de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Décision DR-2019-325 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX et la société AETION INC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque de thrombo-embolie veineuse chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde traités par baricitinib versus anti-TNF en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919392)

Décision DF-2012-582 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement informatique. (Demande d’autorisation n°1595743)