Listes

Décision DF-2016-356 autorisant l’AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de conception et de maintenance du traitement relatif à la gestion de carrière des salariés (demande d’autorisation n°1912736)

Décision DE-2014-137 autorisant la société BAYER HEALTHCARE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base nationale PMSI MCO pour l’année 2013 avec le fichier FICHCOMP et le numéro de chaînage fournie par l’ATIH afin d'analyser et de comparer l'activité de soins des établissements de santé. (Demande d’autorisation n° 1796187)

Décision DF-2012-424 autorisant la société CRITEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Australie, la Corée du Sud et le Japon aux fins de suivi des objectifs commerciaux et des commissions à régler. (Demande d’autorisation n°1553439)

Décision DF-2016-791 autorisant la société BOST GARNACHE INDUSTRIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967010v0)

Décision DF-2016-689 autorisant la société MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation client et de pilotage des actions commerciales (demande d’autorisation n°1926301v1)

Décision DF-2017-1010 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2017778)

Décision DF-2017-2921 autorisant l’ECOLE COLLEGE LE CHRIST-ROI à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2109035v0)