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CLERMONT-FERRAND
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DECISION n°DR-2016-451 du
Décision DR-2016-451 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « BIOMARQUEURS France » Demande d’autorisation n° 911454v1)
DECISION n°DR-2016-451 du
Décision DR-2016-451 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données…
DELIBERATION n°2010-326 du 22 juillet 2010
Délibération n°2010-326 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société BNP Paribas d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit immobilier et la prévention des impayés
DELIBERATION n°2010-326 du 22 juillet 2010
Délibération n°2010-326 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société BNP Paribas d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la…
Délibération 85-59 du 05 novembre 1985
Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation de la chancellerie détachée à Baden-Baden
Délibération 85-59 du 05 novembre 1985
Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l…
VAL-DE-REUIL
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Le paiement par carte bancaire
Quelles sont les conditions de conservation et de sécurité des données des cartes bancaires ?
Le paiement à distance par carte bancaire
La CNIL a modifié sa recommandation relative à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance. Sa position évolue sur la question de la conservation des données bancaires.
Le CEPD précise les conditions de conservation des numéros de cartes bancaires par les e-commerçants au sein de l’Union européenne
Sous l’impulsion de la CNIL, le Comité européen pour la protection des données (CEPD) a adopté des recommandations préconisant le recueil du consentement des clients.
Les articles associés les plus consultés
La CNIL s'est intéressée à la sécurité des cartes bancaires sans contact et sur la sécurité des…
01 juillet 2013
DECISION n°DF-2017-2268 du
Décision DF-2017-2268 autorisant la société DAVEY BICKFORD à transférer des données à caractère personnel vers le Chili aux fins de gestion des salariés dans le cadre de la culture d’entreprise (demande d’autorisation n°2076711)
DECISION n°DF-2017-2268 du
Décision DF-2017-2268 autorisant la société DAVEY BICKFORD à transférer des données à caractère personnel vers le Chili aux fins de gestion des…