Listes

Délibération n°2007-391 du 20 décembre 2007 portant avis sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et relatif à la conservation des données de nature à permettre l’identification de toute personne physique ou morale ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne (saisine n°07021634)

Décision DR-2022-048 autorisant l’université SORBONNE UNIVERSITÉ à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la compréhension des liens causaux entre les éléments du syndrome métabolique et les maladies prostatiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du SNDS, pour les années 2006 à 2020, intitulée « SMPP ». (Demande d’autorisation n° 921315)

Décision DF-2017-2670 autorisant la société ALSACHIM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins d’hébergement et de gestion d'un système de messagerie électronique centralisé (demande d’autorisation n°2093696v0)

Décision DR-2020-201 autorisant l’UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE et l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre à oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'effet d'une dose élevée de vitamine C par voie intraveineuse comparativement au placebo sur la mortalité ou le dysfonctionnement d'organes persistants à 28 jours chez des patients hospitalisés en médecine intensive réanimation pour sepsis, intitulée « LOVIT ». (Demande d’autorisation n° 920224)

Décision DF-2016-1917 autorisant la société NORDNET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de réalisation de missions relatives à la relation client dans le cadre de l’activité d’enregistrement de noms de domaine, en particulier les missions de prospection, d'assistance et d'information relatives à tout ou partie des produits et services de NORDNET (demande d’autorisation n°1604546v2)

Décision DF-2010-115 autorisant la société de participation CROWN EMBALLAGE France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers clients (demande d’autorisation n°1388124)