Listes

Décision DF-2017-1426 autorisant la société QVC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du contrôle de l’utilisation interne d’internet et de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1756409v0)

Décision DF-2016-1496 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers l'Australie aux fins d'envoi d'un questionnaire à chaque salarié concenant la réalisation d'un sondage sur la qualité des services informatiques (demande d'autorisation n°1943755v0)

Décision DR-2018-255 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’incidence et les facteurs de risque de la grippe chez les myasthéniques hospitalisés en réanimation. (Demande d’autorisation n° 918321)

Décision DF-2011-166 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de suivi de production d'application de programme de gestion et d'exécution de contrats d'assurances de personnes (Demande d’autorisation n°1489802)

Décision DF-2018-022 autorisant la société IPSOS OBSERVER - IPSOS ACCESS PANELS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des salariés et d’organisation du travail (demande d’autorisation n°2126922v0)

Délibération n° 2019-002 du 10 janvier 2019 autorisant l’Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un traitement de surveillance du VIH et de la tuberculose par un dispositif dématérialisé de déclaration obligatoire nommé « E-DO » et abrogeant la délibération n° 2015-344 du 6 octobre 2015

Décision DF-2017-1030 autorisant la société AMGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et sauvegarde des données liées à la gestion des recherches et des interactions des liaisons médicales régionales (demande d’autorisation n°2023739v0)