Listes
Vous devez disposer de preuves pour adresser une plainte à la CNIL
Réalisez par exemple une copie écran du problème.
Ces éléments sont nécessaires pour instruire votre plainte.
DELIBERATION n°2015-403 du 12 novembre 2015
Délibération n° 2015-403 du 12 novembre 2015 autorisant la société HALEC SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2015-403 du 12 novembre 2015
Délibération n° 2015-403 du 12 novembre 2015 autorisant la société HALEC SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2013-265 du 19 septembre 2013
Délibération n° 2013-265 du 19 septembre 2013 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2013-265 du 19 septembre 2013
Délibération n° 2013-265 du 19 septembre 2013 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…
Délibération 2005-023 du 17 février 2005
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Banque de France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de contrôler l'accès aux locaux sensibles.
Délibération 2005-023 du 17 février 2005
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Banque de France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour…
Délibération 82-12 du 16 février 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des dossiers des élèves
Délibération 82-12 du 16 février 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des dossiers des élèves
Délibération 82-191 du 02 novembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la liste des demandeurs d'emploi.
Délibération 82-191 du 02 novembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la liste des demandeurs d'emploi.
[Webinaire] Caméras « augmentées » dans les espaces publics : quelle est la position de la CNIL ?
En ligne
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Que faut-il retenir de la position de la CNIL sur les caméras « augmentées » publiée en juillet dernier ? Quel est le cadre juridique applicable ? Quels risques ces technologies présentent-elles et quelles sont les lignes rouges fixées par la CNIL ?
Lors de ce webinaire, vous pourrez poser vos questions au service des affaires économiques.