Listes

Décision DF-2012-395 autorisant la société SOCIETE HOTELS CASINO DE DEAUVILLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1599191)

Décision DF-2017-728 autorisant la société PFIZER PFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi, d’hébergement et de maintenance de la base de données liée à la relation commerciale avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1998341v0)

Décision DF-2014-056 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733254)

Délibération concernant le traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le CEREQ en vue de la constitution d'un échantillon de jeunes sortant en 1992 des classes de terminale et de l'enseignement supérieur.

Décision DE-2016-158 autorisant l’UNION DES REALISATIONS - CLINIQUE JULES VERNE ESPIC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO et SSR détenues par l’ATIH des années 2014 à 2016 aux fins d’analyser les prises en charge hospitalières du bassin de santé Bretagne et Pays de la Loire. (Demande d'autorisation n° 1970121)