Listes

Décision DR-2016-438 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implantation cochléaire dans les surdités profondes unilatérales de l’adulte, intitulée « CISSD » (Demande d’autorisation n° 915535).

Décision DF-2013-085 autorisant la société SECURITE COMMUNICATIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644463)

Décision DF-2013-543 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et d’assistance sur serveurs et applications. (Demande d’autorisation n°1666091)

Délibération n°2011-291 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Société Française du Tunnel Routier de Fréjus (SFTRF) traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage

Décision DF-2016-1011 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926859v0)

Décision DR-2011-362 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « approche qualitative du vécu des patients inclus dans l’essai ANRS 141 TIPI ». Demande d’autorisation modificative n° 909123V1)