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DELIBERATION n°2014-020 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-020 du 23 janvier 2014 autorisant Alcoa Europe Commercial Gennevilliers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-020 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-020 du 23 janvier 2014 autorisant Alcoa Europe Commercial Gennevilliers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2009-694 du 10 décembre 2009
Délibération n°2009-694 du 10 décembre 2009 autorisant HITACHI DATA SYSTEMS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Gestion de la messagerie internet » (autorisation n°703897)
DELIBERATION n°2009-694 du 10 décembre 2009
Délibération n°2009-694 du 10 décembre 2009 autorisant HITACHI DATA SYSTEMS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Décision DR-2021-199 du 8 juillet 2021
Décision DR-2021-199 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le spectre des pathologies dermatologiques dans les communes du Maroni, intitulée « BUBASKIN ». (Demande d’autorisation n° 920438)
Décision DR-2021-199 du 8 juillet 2021
Décision DR-2021-199 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…
Votre demande auprès du blog/forum est restée sans réponse, adressez une plainte à la CNIL si votre demande auprès du blog ou du forum date d'il y a plus d'1 mois (délai de réponse prévu pour le responsable du site),
Pièce à fournir à l'appui de votre démarche : une copie de votre demande.
Ces éléments sont indispensables pour l'instruction de votre plainte.
DECISION n°DR-2017-027 du
Décision DR-2017-027 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des paramètres de la génération de thrombine chez les patients ayant une hémorragie (reversée ou non reversée) sous anticoagulant (ACO)
DECISION n°DR-2017-027 du
Décision DR-2017-027 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2014-035 du
Décision DF-2014-035 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Hong-Kong, le Japon, Singapour, l’Inde aux fins de gestion globale de la rémunération (Demande d’autorisation n°1268439v1)
DECISION n°DF-2014-035 du
Décision DF-2014-035 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Hong-Kong, le…
DECISION n°DR-2013-603 du
Décision DR-2013-603 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinico-génétique des pathologies des noyaux gris centraux (Demande d’autorisation n° 913486)
DECISION n°DR-2013-603 du
Décision DR-2013-603 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…