Listes
ST ETIENNE CEDEX 9
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Délibération 88-66 du 24 mai 1988
Délibération sur la demande présentée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et relative à un système informatique destiné à la gestion de l'assurance veuvage sur disque optique numérique
Délibération 88-66 du 24 mai 1988
Délibération sur la demande présentée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et relative à un système informatique…
DECISION n°DR-2012-486 du
Décision DR-2012-486 autorisant la société PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée prévalence de l’insuffisance cardiaque systolique chronique avec symptômes modérés en France. (Demande d’autorisation n° 912437)
DECISION n°DR-2012-486 du
Décision DR-2012-486 autorisant la société PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée…
Délibération 85-80 du 17 décembre 1985
Délibération portant avis sur l'informatisation du service central de l'état civil du Ministère des Relations Extérieures
Délibération 85-80 du 17 décembre 1985
Délibération portant avis sur l'informatisation du service central de l'état civil du Ministère des Relations Extérieures
DECISION n°DF-2016-1264 du
Décision DF-2016-1264 autorisant la société SALESFORCE.COM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rationalisation de la gestion des recrutements et des carrières au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1889315v1)
DECISION n°DF-2016-1264 du
Décision DF-2016-1264 autorisant la société SALESFORCE.COM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Déclarer un fichier
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD, seules certaines formalités du secteur santé et certaines demandes d'avis nécessitent une déclaration ou demande d'autorisation.
Déclaration de conformité
Santé et secteur public
Cette procédure concerne les traitements conformes à un référentiel (RS) une méthodologie de référence (MR), un acte réglementaire unique (RU).
Demande d'avis
Projets de textes : loi, décret, arrêté
Cette démarche concerne certains traitements de données mis en oeuvre pour le compte de l'État
Demande d’autorisation d’un traitement de données de santé
Traitements dans le domaine de la santé
Certains traitements de données personnelles en santé non conformes à un référentiel CNIL doivent être autorisés. Pour une recherche n’impliquant pas la personne humaine, le formulaire rempli doit être adressé à la Plateforme des données de santé.
Modifier une déclaration
Modifier un traitement soumis à formalités
Certains traitements de données de santé, soumis à autorisation de la CNIL, peuvent évoluer. Si les modifications impactent les modalités de mise en œuvre du traitement ou les droits des personnes, elles peuvent nécessiter de nouvelles démarches.
DECISION n°DF-2014-935 du
Décision DF-2014-935 autorisant la société KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés apparentées aux fins d’hébergement de la base de données liées aux opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1816727)
DECISION n°DF-2014-935 du
Décision DF-2014-935 autorisant la société KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…
DELIBERATION n°2009-422 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-422 du 2 juillet 2009 autorisant de mise en œuvreau sein du groupe Crédit Agricoled’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la pré-qualification et l’aide à la décisionen matière d’octroi de crédit aux professionnels(autorisation n°1291301)
DELIBERATION n°2009-422 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-422 du 2 juillet 2009 autorisant de mise en œuvreau sein du groupe Crédit Agricoled’un traitement automatisé de données à…