Listes
DECISION n°DF-2014-295 du
Décision DF-2014-295 autorisant la SOCIETE EUROMASTER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prestation de vidéocodage de remise de chèques des clients qui consiste en la saisie ou la correction d’informations. (Demande d’autorisation n°1811580)
DECISION n°DF-2014-295 du
Décision DF-2014-295 autorisant la SOCIETE EUROMASTER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prestation de…
DECISION n°DF-2016-1851 du
Décision DF-2016-1851 autorisant la société SARL VULH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1925024v0)
DECISION n°DF-2016-1851 du
Décision DF-2016-1851 autorisant la société SARL VULH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…
Délibération 2017-156 du 18 mai 2017
Délibération n° 2017-156 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2008 portant création au profit de la direction centrale du renseignement intérieure d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé CRISTINA
Délibération 2017-156 du 18 mai 2017
Délibération n° 2017-156 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2008 portant création au profit de la…
DECISION n°DR-2012-150 du
Décision DR-2012-150 autorisant la société COSMETIQUE ACTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’éfficacité d’un soin de jour pour peaux grasses à imperfections (Demande d’autorisation n° 1532286)
DECISION n°DR-2012-150 du
Décision DR-2012-150 autorisant la société COSMETIQUE ACTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à…
TOULOUSE CEDEX 3
Tél :
0562132525
DECISION n°DF-2014-098 du
Décision DF-2014-098 autorisant la société GLOSTER EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1721196)
DECISION n°DF-2014-098 du
Décision DF-2014-098 autorisant la société GLOSTER EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de…