Listes

Décision DF-2017-2892 autorisant la société WHIRLPOOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement au niveau mondial (demande d’autorisation n°2110664v0)

Décision DR-2014-008 autorisant l’UNIVERSITE DE TOULOUSE LE MIRAIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’explorer de manière longitudinale un modèle d'influence des troubles de l'image du corps et de l'alimentation dans un échantillon d'étudiants et d'étudiantes français(es). (Demande d’autorisation n° 913492)

Décision DF-2016-408 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de tenue d’une base de données centralisée et d’analyse statistique sur les relations de l’établissement avec les clients (demande d’autorisation n°1936525)

Délibération n°2009-237 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CHEVRON ORONITE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1343014)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des autorisations de Transport International Routier (Délivrance des autorisations et gestion des contingents).

Décision DF-2016-534 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (France) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique, d'hébergement et de maintenance de la base de données concernant la gestion des clients et prospects (demande d'autorisation n°1926031)