Listes


SEVREMOINE
Tél : 0241292640

DECISION n°DF-2014-295 du

Décision DF-2014-295 autorisant la SOCIETE EUROMASTER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prestation de vidéocodage de remise de chèques des clients qui consiste en la saisie ou la correction d’informations. (Demande d’autorisation n°1811580)

DECISION n°DF-2014-295 du

Décision DF-2014-295 autorisant la SOCIETE EUROMASTER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prestation de…
BOISCHAMPRE
Tél : 0687687673

DECISION n°DF-2016-1851 du

Décision DF-2016-1851 autorisant la société SARL VULH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1925024v0)

DECISION n°DF-2016-1851 du

Décision DF-2016-1851 autorisant la société SARL VULH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…
CABOURG
Tél : 0231952280
BIVILLE-LA-BAIGNARDE
Tél : 0235329257

Délibération 2017-156 du 18 mai 2017

Délibération n° 2017-156 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2008 portant création au profit de la direction centrale du renseignement intérieure d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé CRISTINA

Délibération 2017-156 du 18 mai 2017

Délibération n° 2017-156 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2008 portant création au profit de la…
SARCELLES
Tél : 0651494957

DECISION n°DR-2012-150 du

Décision DR-2012-150 autorisant la société COSMETIQUE ACTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’éfficacité d’un soin de jour pour peaux grasses à imperfections (Demande d’autorisation n° 1532286)

DECISION n°DR-2012-150 du

Décision DR-2012-150 autorisant la société COSMETIQUE ACTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à…
FRIVILLE-ESCARBOTIN
Tél : 0322442230
BAERENTHAL
Tél : 0387690392

DECISION n°DF-2014-098 du

Décision DF-2014-098 autorisant la société GLOSTER EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1721196)

DECISION n°DF-2014-098 du

Décision DF-2014-098 autorisant la société GLOSTER EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de…
CASTELNAUDARY
Tél : 0322442230
BIGANOS
Tél : 0776159227
MEREVILLE
Tél : 0383674810
ELOYES
Tél : 0329646482