Listes
Vous vous êtes opposé à recevoir les SMS et continuez d'en recevoir
Adressez une plainte à la CNIL. Attention, la CNIL ne pourra intervenir que si vous avez identifié la société qui émet les SMS et si vous avez déjà demandé à ne plus les recevoir.
Pièces à fournir à l'appui de votre démarche : Copie écran des SMS reçus et de votre demande d'opposition.
Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
DECISION n°DF-2016-332 du
Décision DF-2016-332 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre et de maintien d’une base mondiale de données du personnel (demande d’autorisation n°1904950)
DECISION n°DF-2016-332 du
Décision DF-2016-332 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre…
DECISION n°DF-2017-96 du
Décision DF-2017-96 autorisant la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc à des fins de gestion des flux entrants téléphoniques et des messages électronique du service après-vente Mister Good Deal (demande d’autorisation n°1938701v0)
DECISION n°DF-2017-96 du
Décision DF-2017-96 autorisant la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc à des fins de…
DECISION n°DR-2012-180 du
Décision DR-2012-180 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’agrégation socio-spatiale des expositions à des nuisances environnementales à risque sanitaire : étude pilote dans quatre agglomérations urbaines. (Demande d’autorisation n° 911149)
DECISION n°DR-2012-180 du
Décision DR-2012-180 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l…
Courrier - suppression
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Sous titre
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Les informations de ce formulaire sont facultatives. Elles sont destinées à faciliter l'exercice des droits informatique et libertés. La CNIL ne conserve aucune des informations personnelles saisies.
DELIBERATION n°2012-239 du 12 juillet 2012
Délibération n° 2012-239 du 12 juillet 2012 autorisant GERICommunication à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et le contrôle de pathologies chroniques par un dispositif médical de télésurveillance
DELIBERATION n°2012-239 du 12 juillet 2012
Délibération n° 2012-239 du 12 juillet 2012 autorisant GERICommunication à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DECISION n°DR-2016-010 du
Décision DR-2016-010 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets du contrôle de l’inflation hydro-sodée chez les patients en réanimation, intitulée « POidsINtensiveCARE2 » (Demande d’autorisation n° 915734)
DECISION n°DR-2016-010 du
Décision DR-2016-010 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…