Listes

Délibération n° 2016-183 du 16 juin 2016 autorisant la Caisse d’Epargne et de prévoyance de Rhône Alpes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la gestion du pré contentieux et des contentieux civils, commerciaux et pénaux.

Délibération portant avis conforme sur un projet de décret du ministre de la justice portant application des dispositions de l'article 31, troisième alinéa, de la loi du 6 janvier 1978 au traitement automatisé de gestion centralisée de la population pénale mis en oeuvre par la direction de l'administration pénitentiaire

Décision DR-2013-234 autorisant la société SCIENT'X ALPHATECSPINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les résultats cliniques et les complications d’usage des vis pédiculaires expansibles comparées aux vis pédiculaires perforées augmentées de polyméthylméthacrylate chez des patients atteints d’ostéoporose. (Demande d’autorisation n° 913101)

Décision DF-2015-017 autorisant la société LONSDALE STUDIO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517536 V1)

Décision DF-2016-777 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages électroniques sortants (demande d’autorisation n°1917230)

Décision DF-2012-336 autorisant la société BANK AUDI SARADAR FRANCE BASF à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins d’externalisation du back office pour le traitement des virements et prélèvements sur les comptes de la clientèle. (Demande d’autorisation n°1594269)

Décision DR-2021-178 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transmission du SARS CoV-2 lors de soirées en discothèques en lieux clos avec application d’un protocole sanitaire, intitulée « Reviens, la nuit ». (Demande d’autorisation n° 921259)