Listes
Délibération 2005-220 du 11 octobre 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté de communes de la Boixe d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif.
Délibération 2005-220 du 11 octobre 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté de communes de la Boixe d'un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2012-024 du
Décision DF-2012-24 autorisant la société DU GRAND CASINO DU TOUQUETS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1553469)
DECISION n°DF-2012-024 du
Décision DF-2012-24 autorisant la société DU GRAND CASINO DU TOUQUETS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la…
DECISION n°DR-2011-022 du
Décision DR-2011-022 autorisant MERCK SERONO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte rétrospective portant sur l’utilisation de Rebif chez les patients pédiatriques atteints de sclérose en plaques (Etude REPLAY) (Demande d’autorisation n° 910508)
DECISION n°DR-2011-022 du
Décision DR-2011-022 autorisant MERCK SERONO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte rétrospective…
DECISION n°DR-2013-552 du
Décision DR-2013-552 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de l’implication de facteurs professionnels dans les suicides des agents de la fonction publique, rattachés au Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. (Demande d’autorisation n° 912658)
DECISION n°DR-2013-552 du
Décision DR-2013-552 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2017-1278 du
Décision DF-2017-1278 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009558v0)
DECISION n°DF-2017-1278 du
Décision DF-2017-1278 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DR-2010-353 du
Décision DR-2010-353 autorisant la société Française de Neuroradiologie à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer de façon précise les résultats clinique et anatomique du traitement endovasculaire des sténoses athéromateuses intracrâniennes symptomatiques dans les centres hospitaliers français participants. (Demande d’autorisation n° 910454)
DECISION n°DR-2010-353 du
Décision DR-2010-353 autorisant la société Française de Neuroradiologie à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer de…
DECISION n°DF-2010-055 du
Décision DF-2010-055 autorisant la société CBS OUTDOOR France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d'autorisation n°1310143)
DECISION n°DF-2010-055 du
Décision DF-2010-055 autorisant la société CBS OUTDOOR France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2017-2842 du
Décision DF-2017-2842 autorisant la société PREMIUM VOICE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au niveau mondial (demande d’autorisation n°2090271v0)
DECISION n°DF-2017-2842 du
Décision DF-2017-2842 autorisant la société PREMIUM VOICE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…