Listes
DECISION n°DF-2014-379 du
Décision DF-2014-379 autorisant la société ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion d’un programme d’accompagnement des étudiants en sciences et technologies visant à encourager leurs talents et faciliter leur éventuel recrutement au sein du groupe Accenture (demande d’autorisation n°1766336)
DECISION n°DF-2014-379 du
Décision DF-2014-379 autorisant la société ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…
DECISION n°DR-2014-496 du
Décision DR-2014-496 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée recours aux services d’urgence des personnes âgées provenant des EHPAD. (Demande d’autorisation n° 914141)
DECISION n°DR-2014-496 du
Décision DR-2014-496 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2016-1664 du
Décision DF-2016-1664 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930384v0)
DECISION n°DF-2016-1664 du
Décision DF-2016-1664 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
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Délibération 87-21 du 03 mars 1987
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, chargé du Budget, relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation (FIP)
Délibération 87-21 du 03 mars 1987
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, chargé du…
Délibération 80-26 du 23 septembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du quittancement et de la comptabilisation des loyers des logements appartenant à la S.N.C.F.
Délibération 80-26 du 23 septembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du quittancement et de la comptabilisation des loyers des logements…
DECISION n°DF-2011-362 du
Décision DF-2011-362 autorisant la société DIRECT ASSURANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1505466)
DECISION n°DF-2011-362 du
Décision DF-2011-362 autorisant la société DIRECT ASSURANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des…
Décision DF-2017-730 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-730 autorisant la société AMIX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données liées à un outil traçant les sorties de document et fichiers du réseau par le personnel (demande d’autorisation n°1964854v0)
Décision DF-2017-730 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-730 autorisant la société AMIX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de…