Listes

Décision DF-2017-761 autorisant la société SM CYCLO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins de stockage et gestion de l’outil collaboratif du groupe SHI permettant le traitement des données clients et prospects (demande d’autorisation n°2021525v0)

Délibération n° HAB-2020-003 du 10 novembre 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire présenté par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relatif à un modèle-type de traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "PROGRES" ayant pour finalité d'assurer le remboursement des prestations.

Décision DE-2012-013 autorisant la société STENTYS SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l'efficacité et la sécurité à long terme du stent stentys dans les bifurcations coronaires dans le cadre d'une pratique clinique courante. (Demande d’autorisation n° 1553993)

Décision DF-2017-2320 autorisant la société TICKETAC à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2063834v0)

Délibération n° 2017-287 du 23 novembre 2017 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification