Listes
Vous devez d'abord écrire à votre opérateur
Votre demande doit être écrite (courriel, courrier...), joignez à votre demande un justificatif d'identité. l'opérateur dispose d'un délai de 1 mois pour vous répondre.
Conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces élements vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL
DECISION n°DR-2016-191 du
Décision DR-2016-191 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie du suicide en Nord- Pas-de-Calais - Picardie (Demande d’autorisation n° 916014)
DECISION n°DR-2016-191 du
Décision DR-2016-191 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données…
DECISION n°DR-2011-006 du
Décision DR-2011-006 autorisant la société ASTRAZENECA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la description de la prise en charge à long terme par antithrombotique des patients présentant un syndrome coronarien aigu. EPICOR. (Demande d’autorisation n° 910525)
DECISION n°DR-2011-006 du
Décision DR-2011-006 autorisant la société ASTRAZENECA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la description de la prise en…
Délibération 2007-137 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société EMI MUSIC France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des oeuvres remises aux employés et à des tiers.
Délibération 2007-137 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société EMI MUSIC France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour…