Listes

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat général de France à Genève.

Décision DF-2013-589 autorisant la SOCIETE ADM COLLECTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Madagascar aux fins de gestion du poste client (saisie des données). (Demande d’autorisation n°1668989)

Décision DR-2014-172 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique de mortalité des salariés ayant été exposés au tritium (Demande d’autorisation n° 913482)

Délibération n° 2007- 028 du 13 février 2007 portant avis sur le projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Centre de gestion des interceptions judiciaires – CGIJ »

Délibération n°2009-064 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FOYER RESIDENCE LA ROSERAIE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334007)