Listes

Décision DF-2017-127 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945689v0)

Décision DF-2015-228 autorisant la société UMS COURTAGE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841464)

Décision DR-2012-363 autorisant les LABORATOIRES CRINEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée évaluation des conditions d’utilisation en vie réelle des produits UVESTEROL ADEC et D en maternité et Protection Maternelle Infantile, modalités de prescription et d’usage par les personnels soignants et les parents. (Demande d’autorisation n° 912349)

Décision DR-2012-275 autorisant la société STALLERGENES GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « EQUINOXE 3 » visant à déterminer les variations minimales cliniquement pertinentes des symptômes de rhinite allergique aux acariens par l’étude de la relation entre les scores de symptômes et les questionnaires d’évaluation de la qualité de vie et du bien-être des patients. (Demande d’autorisation n° 912187)

Délibération n° 2014-544 du 18 décembre 2014 autorisant l’Université Paris Dauphine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de la sixième vague de l’enquête SHARE.