Listes

Décision DR-2018-134 autorisant l’HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie des infections bactériennes et fongiques précoces après une transplantation. (Demande d’autorisation n° 918142)

Délibération n° 2014-142 du 17 avril 2014 portant avis sur un projet de décret portant création du système d'information de la recherche et de l'exploitation du renseignement de contre-ingérence dénommé « SIREX »

Décision DF-2013-114 autorisant la société HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644943)

Décision DR-2019-183 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la consommation de soins dans le trouble factice, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017, intitulée « MUNCH ». (Demande d’autorisation n° 919211)

Décision DR-2016-038 autorisant le laboratoire AMGEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie de patients traités pour un myélome multiple en France. (Demande d’autorisation n° 915569)

Décision DF-2016-438 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin rue Sainte-Catherine à BORDEAUX (Demande d’autorisation n°1533616v2)