Listes

Décision DR-2012-153 autorisant la société GENZYME SAS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la gestion du registre de la maladie de Fabry par l’inclusion de patients décédés (Demande d’autorisation n° 903423V3)

Décision DF-2016-746 autorisant la société TOTAL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de collaboration à la plateforme de diffusion et de collecte de réactions visant à définir l’ambition du groupe (demande d’autorisation n°1927255v0)

Décision DF-2017-289 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins d’hébergement des données, de maintenance centralisée du système d’information et de centralisation de la gestion des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1972434v0)

Décision DF-2017-1318 autorisant la société TWIST BEAUTY PACKAGING HOLDING FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1950960v0)

Décision DF-2010-077 autorisant le GIE Ernst&Young à transférer des données à caractère personnel vers l'ensemble des pays dans lesquels sont établis les membres du réseau Ernst&Young aux finsde gestiondu partage des expériences/expertises acquises au cours des précédentes missions EY entre tous les collaborateurs/associés EY en ayant pour objectif de répondre aux nouveaux besoins exprimés par d'autres clients EY ou de proposer de nouveaux services aux actuels et/ou potentiels clients d'EY (Demande d’autorisation n°1422041)

Décision DR-2021-254 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON - BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les comparaisons des données obstétricales, périnatales et des malformations congénitales chez les singletons nés après le transfert d'embryons, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SDNS), pour les années 2006 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921350)