Listes
DECISION n°DF-2013-1267 du
Décision DF-2013-1267 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’accès distant aux environnements informatiques de la Banque de Financement et d'Investissement du Groupe Société Générale aux fins de maintenance informatique, support, développement. (Demande d’autorisation n°1715917)
DECISION n°DF-2013-1267 du
Décision DF-2013-1267 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’accès distant aux…
DELIBERATION n°2016-057 du 10 mars 2016
Délibération n° 2016-057 du 10 mars 2016 autorisant l’association FRATELI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d'un programme d’accompagnement basé sur le parrainage d’étudiants issus de milieu modeste dans le cadre de la promotion de l’égalité des chances.
DELIBERATION n°2016-057 du 10 mars 2016
Délibération n° 2016-057 du 10 mars 2016 autorisant l’association FRATELI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DELIBERATION n°2016-151 du 19 mai 2016
Délibération n° 2016-151 du 19 mai 2016 autorisant l’association ATELIER BUDGETAIRE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'accompagnement budgétaire des personnes, ou le montage de dossiers de microcrédits.
DELIBERATION n°2016-151 du 19 mai 2016
Délibération n° 2016-151 du 19 mai 2016 autorisant l’association ATELIER BUDGETAIRE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Délibération 90-07 du 23 janvier 1990
Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du Centre de lutte contre le cancer Antoine-Lacassagne de Nice concernant une application télématique de suivi du traitement chimiothérapique à domicile
Délibération 90-07 du 23 janvier 1990
Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du Centre de lutte contre le cancer Antoine-Lacassagne de Nice concernant une…
Séance restreinte
CNIL
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Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.