Listes

Délibération n° 2013-122 du 16 mai 2013 autorisant la société MONDIAL ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Cinryse exploitée par le laboratoire VIROPHARMA

Décision DF-2017-767 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de traitement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2003486v0)

Décision DF-2016-1903 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1931642v0)

Décision DF-2016-412 autorisant la société BANDAI SA à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d'expédition de cartes de vœux achetées par les clients (Demande d'autorisation n°1873891v1),

Décision DF-2017-766 autorisant la société YOLAW SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du centre d’appels lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2022327v0)

Décision DR-2010-018 délivrée à l’hôpital Jean Verdier portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la conséquence à long terme du traitement de l’instabilité récidivante de l’épaule par voie endoscopique. (Demande d’autorisation n° 909464)

Décision DR-2018-282 autorisant la société SAPO IMPLANT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la précision de l’impression 3D de guides chirurgicaux avec une imprimante 3D de bureau FORMLABS FORM 2 et de la précision de la chirurgie guidée à appui dentaire. (Demande d’autorisation n° 918328)