Listes

Décision DR-2016-017 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bénéfice, dans la prise en charge du diabète de type 2 des patients insulino-naïfs, d’une transition vers Toujeo® (Demande d’autorisation n° 915655)

Délibération n° 2010-348 du 16 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, d’une modification du traitement dénommé HIPPOCRATE tendant à la création d’un espace de stockage sécurisé dénommé « serveur de données sensibles » (Dossier n° 753139-V7/1437182)

Délibération n°2011-87 du 17 mars 2011 autorisant la mise en oeuvre par la Communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier (VVA) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des raccordements au réseau d’assainissement collectif à partir des fichiers fournis par les fournisseurs d’adduction en eau potable

Délibération n°2009-562 du 24 septembre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « échanges inter-régimes de retraite »(090915)

Décision DF-2017-787 autorisant la société WARNER MUSIC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un logiciel RH commun à toutes les filiales du groupe Warner (demande d’autorisation n°1464658v2)

Décision DR-2022-024 autorisant le GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une initiation préhospitalière du traitement de recanalisation artérielle de l’infarctus cérébral aigu, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2023 à 2027, intitulée « Asphalt ». (Demande d’autorisation n° 921419)

Décision DF-2017-1408 autorisant la société WAVIN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Colombie, les Etats-Unis, le Mexique et la Turquie aux fins de la gestion générale du personnel par des personnels habilités au sein des différentes entités du groupe (demande d’autorisation n°2038744v0)