Listes

Décision DR-2010-090 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation médico économique et de la qualité de vie des donneurs vivants de rein, comparaison du prélèvement de rein par coeliochirurgie (pure ou « hand assisted ») par coeliochirurgie assistée par robot et par la technique classique de lombotomie (Demande d’autorisation n°910068)

Décision DF-2017-1478 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins d’utilisation des fonctions supports pour la gestion et l’administration des outils informatiques et du système d’information relatifs à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1757521v2)

Décision DF-2012-381 autorisant la société ARCELORMITTAL IT SUPPLY France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, la Malaisie et les Etats-Unis aux fins de gestion des infrastructures informatiques par CSC India, CSC Malaysia, CSC USA (Demande d’autorisation n°1597705)

Décision DR-2012-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le dépistage du syndrome d’apnée du sommeil et l’évaluation du risque cardiovasculaire à l’officine (Etude PHARMA-SAS) (Demande d’autorisation n° 911474)

Délibération portant avis sur les projets d'actes réglementaires présentés par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris concernant les traitements ayant pour finalités respectives : . le serveur d'identité (SI) . la gestion de la base d'activités (BA) . la gestion des rendez-vous (AGENDA).

Délibération n° 2012-353 du 27 septembre 2012 autorisant BES SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme