Listes

Décision DR-2018-161 autorisant la société AGIOS PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’AG-120 chez des patients atteints d’un cholangiocarcinome non résécable ou métastatique avec mutation IDH1 ayant reçu un traitement antérieur, intitulée « CLARIDHY ». (Demande d’autorisation n° 918118)

Délibération n° 2016-155 du 19 mai 2016 refusant la mise en œuvre par la société MAE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires.

Délibération n° 2015-186 du 25 juin 2015 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un outil de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR) (demande d'avis n° 1726052v3)

Délibération n° 2010-414 du 9 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la société NERESSIS SAS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une liste des annonceurs faisant l’objet d’une mesure d’interdiction de publication d’annonces sur le journal « de Particulier à Particulier » et sur le site Internet www.pap.fr

Décision DF-2014-842 autorisant la société ESO OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1799853)

Décision DF-2013-393 autorisant la société PANASONIC INDUSTRIAL DEVICES SALES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon, les Etats-Unis, l’Inde et la Chine aux fins de permettre l’hébergement et la gestion de la messagerie (Demande d’autorisation n°1651171)