Listes

Décision DR-2022-172 autorisant la société F. HOFFMANN-LA ROCHE AG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’utilisation de l’oxygénothérapie dans la fibrose pulmonaire idiopathique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922175)

Décision DR-2013-051 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une investigation clinique et moléculaire de formes familiales de maladies variqueuses. (Demande d’autorisation n° 912646)

Décision DF-2010-241 autorisant la société FAAB Industrie à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données du serveur (demande d’autorisation n° 1428676)

Délibération relative à la demande d'avis préalable présentée par le ministre de la Justice sur le projet de décret modifiant les dispositions réglementaires du code de procédure pénale relatives au casier judiciaire

Délibération portant autorisation d'intégration dans les systèmes d'information de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires de la nouvelle classification des actes médicaux et des prestations.

Décision DR-2017-140 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’acceptabilité d'un outil de repérage des conduites addictives, intitulée « ADDICT ASSIST ». (Demande d’autorisation n° 917112)