Listes

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-008 du 14 juin 2021 concernant la société BRICO PRIVÉ

Délibération portant avis sur la gestion informatisée du centre d'examens de dépistage, d'information et de prévention de la Fondation Mérieux

Décision DE-2014-032 autorisant les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une enquête observationnelle portant sur les curistes en ORL à la station thermale d'Uriage-les-Bains en 2014. (Demande d’autorisation n° 1753411).

Délibération n° 2017-126 du 20 avril 2017 autorisant le centre universitaire de recherche sur l’action publique et le politique, épistémologie et sciences sociales (CURAPP-ESS) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la citoyenneté politique des personnes handicapées. (demande d’autorisation n° 2003862)

Décision DF-2016-1344 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations et des avantages, d’allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1924640v0)