Listes

Décision DE-2013-021 autorisant la société AMARIS SERVICES SARL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’evaluation médico-économique des coûts associés à la maladie et aux traitements thérapeutiques via une analyse statistique des bases de données du PMSI MCO des années 2009 et suivantes (Demande d’autorisation n° 1647014)

Délibération n°2011-346 du 10 novembre 2011 autorisant la société THALES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération autorisant la mise en oeuvre parla société Crédit Logement d'un traitement automatisé d'aide à la décision en matière d'octroi de garantie.

Délibération n° 2013-021 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS ALERT SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2017-1929 autorisant la société VALINOX NUCLEAIRE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051033v0)

Décision DF-2017-732 autorisant la société THE BANK OF TOKYOMITSUBISHI UFJ LTD - BTMU à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de veiller à la conformité des opérations de marché effectuées par les clients et de gestion des opérations de maintenance du serveur (demande d’autorisation n°2021210v0)