Listes

Décision DF-2015-038 autorisant la SOCIETE ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de support informatique et technique. (Demande d’autorisation n°1814238)

Délibération portant avis sur le projet de décision du président de France Transplant relatif à l'informatisation de la liste des malades en attente de transplantation de rein, coeur, foie, pancréas ou poumon et du registre national des malades ayant bénéficié de ces greffes

Décision DR-2019-131 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pratique de traitement et l’utilisation des facteurs de coagulation dans l’hémophilie A & B en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2018, intitulée « MOTHIF II ». (Demande d’autorisation n° 918227)

Décision DF-2015-375 autorisant la société SANOFI-AVENTIS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion et de conduite de l’audit interne (demande d’autorisation n°1848345)

Décision DR-2018-187 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence du portage digestif des entérobactéries productrices de bêta-lactamases à spectre étendu et de carbapénèmase en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, nécessitant l’accès aux données du Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 et 2018. (Demande d’autorisation n° 917255)

Décision DR-2014-456 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à identifier des biomarqueurs prédictifs de la pathogénie de l'hépatite C après transplantation hépatique. (Demande d’autorisation n° 914025)

Décision DR-2015-219 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et les conditions d’efficacité de la mise en place de combinaisons d’outils opérationnels de déploiement de la bientraitance en établissement de santé (Demande d’autorisation n° 1779641)