Listes

Décision DF-2016-652 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des utilisateurs de la plateforme de blog (demande d’autorisation n°1860102v1)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif au fichier des personnes prises en état de fraude dans les autobus

Décision DF-2017-509 autorisant la société HEWLETT-PACKARD CDS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’affectation des interventions et d’optimisation des tournées auprès des clients (demande d’autorisation n°1953249)

Délibération n° 2014-093 du 13 mars 2014 autorisant la Société Générale à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système d’authentification par biométrie.

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2018-003 du 21 juin 2018 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de X

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional de Lyon concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Lyon pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération n° 2019-139 du 18 juillet 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles