Listes

Délibération n° 2014-080 du 13 mars 2014 autorisant la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention des fraudes relatives aux commandes effectuées par internet et par téléphone. (Demande d’autorisation n° 1670541)

Décision DF-2017-1597 autorisant la société GROUPE BHBV à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, Madagascar, Maurice et le Mozambique aux fins de gestion des contrats d’assurances (demande d’autorisation n°2042804)

Décision DF-2014-239 autorisant la société INTEL CORPORATION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la dotation en matériel téléphonique et maintenance du parc téléphonique (Demande d’autorisation n°1809969)

Décision DE-2014-054 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, HAD, SSR et PSY fournies par l’ATIH avec le numéro de chaînage, pour les années 2007 à 2013 afin de conduire des études épidémiologiques du parcours de soins hospitalier sur le territoire. (Demande d’autorisation n° 1700817).