Listes

Décision DR-2011-218 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un Observatoire des Leucémies Aiguës en Limousin (Demande d’autorisation n°911239)

Délibération concernant une demande d'avis du ministère du budget relative à la gestion informatisée des données topographiques sur les immeubles par la direction générale des impôts.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Délibération n° 2016-097 du 14 avril 2016 refusant la mise en œuvre par la société NEWREST NC d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires.

Délibération n° 2015-175 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal mis en œuvre par les structures de gestion conventionnées (AU-043)

Décision DR-2021-235 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les aspects épidémiologiques et économiques de la chirurgie bariatrique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921320)

Décision DR-2014-466 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la relation entre la survenue de malformations congénitales et l'exposition aux éthers de glycol en utilisant des biomarqueurs d'exposition. (Demande d’autorisation n° 914339)