Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département de Loire-Atlantique d'un traitement des certificats de santé du jeune enfant

Décision DR-2010-066 délivrée au Centre Hospitalier Universitaire de Reims portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité les facteurs influencant la qualité de vie liée à la santé des patients atteints de maladie d'alzheimer aux stades léger et moderé (demande d’autorisation n°910088)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministère de l'Equipement, du Logement et des Transports concernant un modèle-type de traitement relatif à la gestion par les services départementaux de l'architecture des procédures pour l'entretien d'immeubles bâtis protégés

Délibération n°2011-233 du 21 juillet 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat renforçant l’efficacité et la sécurité du bureau d’ordre national automatisé des procédures judiciaires dénommé « Cassiopée » (Demande d’avis n° 11009621)

Décision DF-2017-1175 autorisant la société BANQUE KOLB à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992967v0)

Délibération relative à la mise en place d'un observatoire du logement locatif social à la Direction Départementale de l'Equipement du Doubs

Décision DR-2015-022 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement des hémorragies digestives par application de poudre hémostatique par voie endoscopique (Demande d’autorisation n° 914530)