Listes

Décision DR-2015-372 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PURPAN TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Comparaison de la fréquence des récidives suicidaires après une prise en charge au Centre de Thérapie Brève versus prise en charge standard » (Demande d’autorisation n° 915110)

Décision DF-2013-075 autorisant la société AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sous-traiter une partie des activités du service comptabilité. (Demande d’autorisation n°1641368)

Décision DE-2017-372 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du certificat de santé du 24e mois comme outil de mesure de la couverture vaccinale en région Nord-Pas-de-Calais Picardie. (Demande d'autorisation n° 1984424)

Décision DF-2016-1575 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de l’infrastructure informatique du groupe Corning (demande d’autorisation n°1946195v0)

Décision DF-2016-1234 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927447v0)

Décision DF-2011-198 autorisant la société PLASTIQUES GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de gestion globale des systèmes de planification des ressources du groupe Corning (Demande d’autorisation n°1485059)

Décision DR-2014-179 autorisant la société COVIDIEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation du produit dénommé « Onyx » dans le traitement endovasculaire des malformations artério-veineuses cérébrales (Demande d’autorisation n° 914090)