Listes

Décision DR-2019-291 autorisant le COLLÈGE DES PNEUMOLOGUES DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recueil des nouveaux cas de cancers bronchiques primitifs (CBP) diagnostiqués dans les services de pneumo-cancérologie des centres hospitaliers en 2020, intitulée « KBP-2020-CPHG ». (Demande d’autorisation n° 919267)

Délibération n°2011-007 du 13 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES, de modifications du traitement de l’enquête sur la santé et la protection sociale - ESPS 2010 – tendant à accéder aux données du Programme de médicalisation des systèmes d'information

Délibération n° 2014-246 du 12 juin 2014 autorisant le Centre d’éducation thérapeutique de Bordeaux Aquitaine (CETB) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé «programme d’éducation thérapeutique pour les patients atteints d’un syndrome d’apnée du sommeil appareillés d’une pression positive continue».

Délibération n° 2015-393 du 12 novembre 2015 refusant la mise en œuvre par la société SUD MOTEURS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance faciale et ayant pour finalité le pointage des horaires.

Décision DF-2015-128 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et les Philippines aux fins d’hébergement, de maintenance, d’assistance aux utilisateurs et de gestion du support informatique (demande d’autorisation n°1832236)