Listes

Délibération n° 2014-437 du 23 octobre 2014 autorisant le laboratoire Boehringer Ingelheim France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes de fibrose pulmonaire idiopathique et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Délibération n°2009-247 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1350030)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par le groupe Imprimerie Nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des accès par reconnaissance des empreintes digitales.

Délibération n° 2013-332 du 24 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société FACYLITIES MULTI SERVICES d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle des absences et présences

Décision DF-2016-589 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement, de centralisation et d’harmonisation des données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1917432v0)