Listes

Décision DF-2013-235 autorisant la société EURL DJANGIO OPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609300)

Délibération n°2016-272 du 13 septembre 2016 modifiant la délibération n°2015-326 du 17 septembre 2015 autorisant la société FINANCO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Délibération portant avertissement au conseil général de [...]

Délibération n° 2014-001 du 09 janvier 2014 autorisant la Caisse d’épargne Languedoc-Roussillon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Décision DF-2016-773 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement, de centralisation et d’harmonisations des données relatives aux candidats au recrutement(demande d’autorisation n°1917181)

Décision DF-2016-543 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement et analyse des appels (Demande d'autorisation n°1926032)

Délibération n° 2016-234 du 21 juillet 2016 autorisant la société HOWMET SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle Demande d’autorisation n° 1673644 Version 1