Listes

Délibération portant avis concernant la demande d'avis présentée par le centre de sécurité sociale des travailleurs migrants relative à la gestion des créances internationales en matière de soins de santé

Décision DE-2014-012 autorisant L’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE D'ALSACE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des disparités de consommations de soins de premier recours entre quartiers de la ville de Strasbourg et communes de la communaute urbaine de Strasbourg (Demande d’autorisation n° 1740171).

Décision DF-2011-295 autorisant la société MANUFACTURE DE L AISNE DE TRANSFORMATION TEXTILE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de paie, gestion administrative, reporting, post paie, gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1502480)

Décision DE-2011-019 autorisant l’HOPITAL ROBERT DEBRE de l’AP-HP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la tolérance à long terme du traitement par l'hormone de croissance recombinante chez l'adulte traité dans l'enfance – Interrogation du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (Demande d’autorisation n° 907167-V2)