Listes

Décision DE-2014-129 autorisant la société PIERRE KARAM CONSEIL SANTE PKCS à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, SSR, PSY, HAD avec le chaînage des séjours des patients pour les années 2006 à 2013 (Demande d’autorisation n° 1509183v2)

Décision DE-2013-024 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE EN PNEUMOLOGIE ET SOMMEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation et l’amélioration de la prise en charge diagnostique des patients présentant une uvéite. (Demande d’autorisation n° 1625305)

Décision DF-2012-508 autorisant la société GIBSON, DUNN & CRUTCHER LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats arabes unis, Hong-Kong, le Brésil et Singapour aux fins de gestion des demandes de formation et du suivi des formations effectuées au sein des différents bureaux de Gibson Dunn. (Demande d’autorisation n°1605673)

Décision DF-2017-198 autorisant la société 3SI HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation d’opérations comptables et de règlements de factures fournisseurs, clients et salariés (demande d’autorisation n°1998136v0)

Décision DF-2011-157 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de tierce maintenance applicative et d’archivage (Demande d’autorisation n°1086337v1)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par FRANCE TELECOM concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la clientèle (FREGATE).