Listes

Décision DF-2016-1856 autorisant la société SARL PIRYVE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1924886v0)

Décision DF-2013-614 autorisant la SOCIETE CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656205)

Décision DE-2017-331 autorisant la société IMS HEALTH SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour l’année 2016 afin d’extraire à des fins d'analyse médico-économique, l’estimation de l'utilisation d'un produit. (Demande d'autorisation n° 1048796v4)

Délibération n° 2015-149 du 21 mai 2015 autorisant l’Union départementale des associations familiales du Puy de Dôme, en qualité de service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DE-2015-152 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation comparative en vie réelle du bébéfice-risque des anticoagulants dans la fibrillation auriculaire non valvulaire en France, dénommée ENGEL2 (Demande d’autorisation n° 1858904).