Listes

Décision DR-2016-187 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques des cas humains de typhus murin acquis à la Réunion et ayant recours à l’hôpital (Demande d’autorisation n° 915307)

Délibération n° 2014-481 du 27 novembre 2014 autorisant l’association ADAPEI du Puy de Dôme à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n°2008-262 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275111)

Décision DF-2011-219 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des immobilisations informatiques (demande d’autorisation n°1491510)

Décision DF-2016-1080 autorisant la SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d'intérêts au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606039v1)

Décision DF-2017-2903 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des applications internes liées à la gestion des salariés (demande d’autorisation n°2112881v0)