Listes
Focus sur les traitements de données mis en œuvre par les collectivités territoriales
La CNIL rappelle les règles applicables afin d'accompagner les collectivités territoriales, en particulier les mairies, dans leur gestion des administrés afin de faire face à la crise sanitaire liée au COVID-19.
Les registres communaux d'alerte et de protection des populations en cas de crise exceptionnelle
Deux types de registres nominatifs, intégrés dans des dispositifs d’alerte et d’information des populations, peuvent légalement être établis au sein des communes :
au titre de leurs obligations en matière de participation au « plan…
COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Les traitements de données personnelles susceptibles d’être mis en œuvre, par les communes en particulier, vont avoir principalement pour finalités :
d’informer les administrés sur la procédure à suivre pour récupérer les masques ;
…
La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les collectivités territoriales
L’attention de la CNIL a été attirée sur le fait que de nombreuses collectivités locales s’estimaient, au regard des textes en vigueur encadrant l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation, dans l’incapacité opérationnelle de procéder aux…
Vaccination COVID-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ?
Cet article fait état des conditions dans lesquelles des traitements locaux peuvent être employés. Ils n’excluent pas l’existence de nécessités locales particulières pouvant conduire à des traitements spécifiques.
Le rôle des…
COVID-19 : les questions-réponses de la CNIL sur les tests salivaires de dépistage des élèves dans les établissements scolaires
Le dépistage est-il obligatoire ?
Non. Il n’est pas obligatoire pour les élèves de se faire tester au sein de leur établissement scolaire.
Le ministère de l’Éducation nationale propose la réalisation de ces tests au sein des…
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La CNIL s’est prononcée, le 2 décembre 2021, sur la modification de TousAntiCovid. Les évolutions…
08 décembre 2021
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30 novembre 2021
Les documents associés à cette thématique
Guidelines
DELIBERATION n°2009-025 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-025 du 29 janvier 2009 refusant la mise en œuvre par la société Famer Industrie Maintenance d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux et le contrôle des horaires (autorisation n°1290116)
DELIBERATION n°2009-025 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-025 du 29 janvier 2009 refusant la mise en œuvre par la société Famer Industrie Maintenance d’un traitement de données à…
DECISION n°DR-2011-407 du
Décision DR-2011-407 autorisant l’HOPITAL D’ENFANTS ARMAND TROUSSEAU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle sur l’utilisation des nébulisations de sérum salé hypertonique pour le traitement de la bronchiolite (Demande d’autorisation n° 911421)
DECISION n°DR-2011-407 du
Décision DR-2011-407 autorisant l’HOPITAL D’ENFANTS ARMAND TROUSSEAU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Délibération 89-126 du 07 novembre 1989
Délibération portant conseil sur le titre VI de l'avant-projet de loi sur les sciences de la vie et les droits de l'homme, relatif "aux traitements de données nominatives ayant pour fins la connaissance, la protection ou l'amélioration de la santé"
Délibération 89-126 du 07 novembre 1989
Délibération portant conseil sur le titre VI de l'avant-projet de loi sur les sciences de la vie et les droits de l'homme, relatif "aux traitements…
DECISION n°DF-2016-1911 du
Décision DF-2016-1911 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870578v1)
DECISION n°DF-2016-1911 du
Décision DF-2016-1911 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2011-744 du
Décision DF-2011-744 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage temporaire (Demande d’autorisation n°1545036)
DECISION n°DF-2011-744 du
Décision DF-2011-744 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…