Listes

Décision DR-2020-334 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi sérologique des soignants étendu secondairement aux patients vis-à-vis du coronavirus SRAS-CoV-2 (COVID-19), intitulée "Covid3S" (Demande d’autorisation n° 920231v1)

Décision DE-2017-301 autorisant le CENTRE HOSPITALIER VERDUN-SAINT MIHIEL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2073630)

Décision DF-2013-049 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644976)

Délibération n° 2012-415 du 29 novembre 2012 autorisant le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes à transférer à son homologue américain des données à caractère personnel contenues dans des informations et/ou des documents d’audit relatifs aux contrôleurs légaux des comptes qui relèvent de leur double supervision, ou collectées à l’occasion de contrôles conjoints dans une période se terminant au 31 juillet 2013 (Demande d’autorisation n° 12034638)

Décision DE-2010-101 autorisant le CENTRE DE REFERENCE DES MASTOCYTOSES, CEREMAST, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’établissement d'une base de données anonymisée de patients atteints de mastocytose afin de répondre aux missions confiées au centre national dans le cadre du plan national des maladies rares (Demande d’autorisation n° 1445939)

Décision DR-2015-160 autorisant la société COMED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’utilisation des systemes d'occlusion Hyperion pour la fermeture des communications interauriculaires (CIA) et du canal artériel (PCA). (Demande d’autorisation n° 915103)