Listes

Délibération n° 2014-493 du 4 décembre 2014 autorisant l’association ATINORD en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DR-2021-068 autorisant la société VIFOR FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence, la prise en charge et l’impact économique de la carence martiale chez des patients atteints de maladie rénale chronique. (Demande d’autorisation n° 920461)

Délibération concernant les traitements automatisés à des fins statistiques d'informations nominatives extraites d'enquêtes par sondages intéressant des personnes physiques effectués par l'Etat et les établissements publics à caractère administratif (norme simplifiée 19)

Décision DR-2012-390 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’optimisation de la prescription médicamenteuse et les impacts sur la qualité de la prescription médicamenteuse chez les personnes âgées hospitalisées. Etude « OPMED ». (Demande d’autorisation n° 912360)

Décision DF-2013-755 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion d’une enquête d’engagement du personnel avec visibilité donnée aux managers sur les résultats globaux de leur entité anonymisée (demande d’autorisation n°1678016)