Listes
DECISION n°DF-2013-181 du
Décision DF-2013-181 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS PLANCHER BAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644993)
DECISION n°DF-2013-181 du
Décision DF-2013-181 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS PLANCHER BAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le…
DECISION n°DF-2014-362 du
Décision DF-2014-362 autorisant la SOCIETE CBRE CORPORATE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768728)
DECISION n°DF-2014-362 du
Décision DF-2014-362 autorisant la SOCIETE CBRE CORPORATE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des…
DECISION n°DF-2013-1192 du
Décision DF-2013-1192 autorisant la société SOGETI HIGH TECH à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative de la paie (Demande d’autorisation n°1677194)
DECISION n°DF-2013-1192 du
Décision DF-2013-1192 autorisant la société SOGETI HIGH TECH à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion…
DECISION n°DR-2011-365 du
Décision DR-2011-365 autorisant le CENTRE ANTOINE LACASSAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée RECTO 2.5 relative à l’utilisation pratique d’un rectoscope tumoral à usage unique (Demande d’autorisation n° 911364)
DECISION n°DR-2011-365 du
Décision DR-2011-365 autorisant le CENTRE ANTOINE LACASSAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée RECTO…