Listes
DECISION n°DF-2011-855 du
Décision DF-2011-855 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement au niveau du groupe, hébergement et maintenance des données (demande d’autorisation n°1549427)
DECISION n°DF-2011-855 du
Décision DF-2011-855 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
Délibération 84-18 du 03 mai 1984
Délibération relative à la mise en oeuvre par le Ministère de l'Intérieur d'un traitement automatisé d'empreintes digitales
Délibération 84-18 du 03 mai 1984
Délibération relative à la mise en oeuvre par le Ministère de l'Intérieur d'un traitement automatisé d'empreintes digitales
DECISION n°DR-2017-046 du
Décision DR-2017-046 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à améliorer l'accès à la Charge Virale (CV) pour les patients infectés par le VIH sous Traitement Antirétroviral (Tarv) suivis en Zone Décentralisée en utilisant les Dried Blood Spot (DBS) (Phase I Bis- Evaluation Laboratoire), intitulée « Movida Vietnam »
DECISION n°DR-2017-046 du
Décision DR-2017-046 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à améliorer l…
Délibération 2007-225 du 10 juillet 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE d'un transfert d'informations hors de l'Union Européenne.
Délibération 2007-225 du 10 juillet 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE d'un transfert d'informations hors de l'Union Européenne.
Vous souhaitez connaître les informations vous concernant détenues par votre employeur, adressez-lui d'abord votre demande. Si vous n'êtes pas d'accord avec sa réponse, adressez une plainte à la CNIL.
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DECISION n°DR-2011-319 du
Décision DR-2011-319 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'impact d'un programme de prévention multidisciplinaire sur la survenue du syndrome confusionnel post-opératoire chez la personne âgée. (Demande d’autorisation n° 911020)
DECISION n°DR-2011-319 du
Décision DR-2011-319 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'impact…
DECISION n°DF-2013-1032 du
Décision DF-2013-1032 autorisant la société NBC UNIVERSAL GLOBAL NETWORKS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits (Demande d’autorisation n°1582822v1)
DECISION n°DF-2013-1032 du
Décision DF-2013-1032 autorisant la société NBC UNIVERSAL GLOBAL NETWORKS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…