Listes

Délibération n° 2015-346 du 6 octobre 2015 autorisant BNP PARIBAS SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la décision d’octroi de crédit et la prévention des impayés.

Décision DF-2017-199 autorisant la société PERNOD RICARD S.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de surveillance de l’utilisation des ressources informatiques, de la messagerie électronique et des sites internet (demande d’autorisation n°1982634v0)

Décision DF-2016-352 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1910520)

Décision DF-2014-658 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion des systèmes informatiques des ressources humaines et des espaces documentaires (demande d’autorisation n°1785624)

Décision DR-2019-201 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les manifestations dermatologiques des rasopathies au cours de la neurofibromatose de type 1, intitulée « ManDerRASNF1 ». (Demande d’autorisation n° 919062)