Listes
Violation de données
Une violation de la sécurité se caractérise par la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.
Il s…
Violation de données
Une violation de la sécurité se caractérise par la destruction, la perte, l'altération, la…
DECISION n°DF-2011-560 du
Décision DF-2011-560 autorisant la société AMD SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512699)
DECISION n°DF-2011-560 du
Décision DF-2011-560 autorisant la société AMD SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de…
Délibération 2016-070 du 17 mars 2016
Délibération n° 2016-070 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DSN » (demande d'avis n° 1916999)
Délibération 2016-070 du 17 mars 2016
Délibération n° 2016-070 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d'un…
DECISION n°DE-2011-010 du
Décision DE-2011-010 autorisant la société PMSIPILOT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitement statistique des donnees PMSI anonymes fournies par l'ATIH avec le chainage des donnees MCO et SSR (Demande d’autorisation n° 1473685)
DECISION n°DE-2011-010 du
Décision DE-2011-010 autorisant la société PMSIPILOT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le…
DECISION n°DF-2010-149 du
Décision DF-2010-149 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’externalisation de l’assistance technique informatique (HelpDesk) des utilisateurs du système d’information d’AXA (demande d’autorisation n°1364910)
DECISION n°DF-2010-149 du
Décision DF-2010-149 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d…
Délibération 2016-317 du 13 octobre 2016
Délibération n° 2016-317 du 13 octobre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d'avis n° 16018401)
Délibération 2016-317 du 13 octobre 2016
Délibération n° 2016-317 du 13 octobre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre…
25
juillet
2024
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.