Listes
DECISION n°DF-2012-523 du
Décision DF-2012-523 autorisant la société 3SW à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion et de suivi du traitement des courriers des clients et des prospects et plus particulièrement de saisir les commandes courriers numérisées reçues. (Demande d’autorisation n°1605600)
DECISION n°DF-2012-523 du
Décision DF-2012-523 autorisant la société 3SW à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion et de suivi du…
DECISION n°DF-2011-505 du
Décision DF-2011-505 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réaliser un audit des données du système de paie afin d'assurer une qualité, validité et authenticité des données (Demande d’autorisation n°1511488)
DECISION n°DF-2011-505 du
Décision DF-2011-505 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Modèle (IA)
Un modèle d’IA est un algorithme, dont le fonctionnement est déterminé par un ensemble d’attributs, et qui est conçu pour opérer, selon les cas, différentes tâches, telles que la prédiction, la classification, l’inférence ou la génération. Par exemple, les modèles de réseaux de neurones profonds …
Modèle (IA)
Un modèle d’IA est un algorithme, dont le fonctionnement est déterminé par un ensemble d’attributs,…
DECISION n°DE-2015-073 du
Décision DE-2015-073 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER - HOPITAL LA COLOMBIERE - à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude relative à l’interruption médicale de grossesse. (Demande d’autorisation n° 915141)
DECISION n°DE-2015-073 du
Décision DE-2015-073 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER - HOPITAL LA COLOMBIERE - à mettre en œuvre un traitement…
DECISION n°DF-2012-574 du
Décision DF-2012-574 autorisant la société KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la base de consommateurs et de marketing direct. (Demande d’autorisation n°1610125)
DECISION n°DF-2012-574 du
Décision DF-2012-574 autorisant la société KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DR-2017-245 du
Décision DR-2017-245 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de Matériovigilance après chirurgie de l’incontinence urinaire ou du prolapsus génital ou rectal chez la femme, intitulé « VIGI-MESH ». (Demande d’autorisation n° 917092)
DECISION n°DR-2017-245 du
Décision DR-2017-245 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un…